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Vous trouverez ici l’extrait du compte-rendu relatant le déroulement de la réunion du conseil municipal qui, après avoir entendu l’argumentaire du maire, a entériné sans réel débat, et avec 4 voix contre (parmi lesquelles Laurent Ducreux, conseiller municipal délégué station, dont 3A salue la prise de position), sa proposition de majorer de 40% le taux de la THRS applicable en 2024, ce qui entraînera pour tous les propriétaires de résidences secondaires, qu’ils pratiquent la location saisonnière ou non, une augmentation de leur imposition de plus de 60% par rapport à 2022.
3A continuera à dénoncer le caractère brutal, discriminatoire et inefficace de cette décision dont les motivations affichées et l’effet final seront fort éloignés de celles du législateur qui espérait en faire un outil de lutte contre les difficultés de logement des habitants permanents, notamment les plus jeunes et les plus démunis.
Les informations plus récentes sur la position des maires des stations de montagne et plus particulièrement ceux de Haute-Savoie montrent que nombreux sont ceux qui ont adopté une attitude modérée et dialoguée, à l’instar de M. Rubin maire de Chatel et président de l’association des maires de Haute-Savoie.
Comme l’a relaté le Dauphiné libéré daté du 17 septembre (consultation réservée aux abonnés au DL), après avoir souligné que la décision appartient souverainement aux élus de chaque commune, M. Rubin a décidé de ne pas exploiter en 2024 la faculté législative de majorer le taux applicable à la THRS et d’utiliser l’année qui vient pour « prendre du recul, informer et justifier une décision ultérieure » pour 2025, qu’il prévoit « avec un taux justifié, raisonnable, adapté et expliqué » et un « fléchage des actions en ce sens ». Comme président de l’association des maires de Haute-Savoie, il a organisé une visioconférence pour les maires des 182 communes du 74 concernées par ce dispositif et leur a conseillé une démarche analogue à la sienne.
Une position de principe à notre avis marquée au coin du bon sens !
A l’occasion de l’assemblée générale de l’ANMSM du 20 septembre à laquelle la FARSM avait été invitée nous avons pu, avec la présidente de la FARSM Mme Mireille Sertout, nous entretenir avec de nombreux maires.
Au final, si quelques uns ont fait voter la surtaxe au taux maximum de +60% tels les maires de la vallée de Chamonix (où, reconnaissons-le, le marché immobilier est extrêmement tendu du fait de la demande solvable en résidences secondaires), ils sont assez nombreux à avoir renoncé à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires (citons en plus du maire de Chatel ceux de Belleville, Courchevel, les Gets, Megève, Saint-Gervais-les Bains et, plus près de nous, Villaroger). En décidant une surtaxe de 40%, la municipalité de Bourg-Saint-Maurice s’est malheureusement placée d’emblée dans la partie haute de la fourchette légalement autorisée.
A noter aussi l’engagement pris par certains maires de « flécher » précisément l’utilisation de ce surcroît de ressources vers des dépenses servant les contribuables concernés. Une conduite que 3A demandera à voir s’appliquer effectivement sur les Arcs.
En conclusion à 3A nous n’aurons pas ménagé nos efforts pour défendre le bon sens d’une taxation équitable et raisonnable, et nous continuerons à le faire. Les articles parus dans le Dauphiné libéré datés du 20 septembre en lecture réservée aux abonnés au DL ici et ici en sont le plus récent témoignage.
Forts de l’adhésion de propriétaires de plus en plus nombreux, nous entendons poursuivre inlassablement nos actions pour arriver à convaincre sans jamais renoncer au dialogue constructif.
Aux questions posées par 3A en fin d’année dernière sur ses intentions d’utiliser la nouvelle loi lui permettant d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 5 à 60 %, Guillaume Desrues, maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs, vient de répondre dans un communiqué de presse reproduit ci-dessous.
L’augmentation pour les propriétaires aux Arcs sera de 40% en 2024 pour la part communale, ce qui aboutit à une majoration de près de 60% par rapport à 2022 (voir le texte de la lettre ci-dessous).
Choqué par l’ampleur et par le caractère discriminatoire de cette décision annoncée quelques jours seulement avant qu’elle soit prise, le président de 3A a fait connaitre la profonde déception et la vive réprobation de 3A et de ses adhérents dans une lettre dont le contenu pourra être utilement exploité par les très nombreux propriétaires aux Arcs souhaitant également rapidement réagir :
Les Arcs, le 11 septembre 2023
À : Guillaume Desrues
Maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs
De : Cédric Lespiau
Président de l’association 3A
Avenir et Animation des Arcs
Monsieur le Maire,
L’association 3A, qui fédère des propriétaires amoureux des Arcs et attachés à son développement durable, enregistre avec consternation votre intention de faire voter jeudi prochain par le conseil municipal une majoration de 40 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de la commune.
Avec l’augmentation inévitable des valeurs locatives due à l’inflation, et avec celle du taux de base de la taxe d’habitation déjà décidée en mars dernier par le conseil municipal, il est légitime d’anticiper que tous les propriétaires de résidences secondaires supporteront en 2024 une augmentation de leur taxe d’habitation qui sera non pas de 40%, mais de plus de 60% par rapport à 2022 (dont 11% en 2023) !
Cette augmentation nous choque et elle nous mécontente par son ampleur et par son caractère discriminatoire.
Dans ma lettre du 15 décembre 2022, je faisais déjà valoir qu’elle serait dans son principe tout à la fois :
– inamicale à l’égard de l’ensemble des propriétaires de résidences secondaires,
– injuste, ceux-ci étant les seuls contributeurs du budget communal au titre de la TH sans pour autant bénéficier des mêmes services publics,
– inefficace eu égard à l’argument initialement avancé de lutte contre les difficultés de logement des Borains, notamment les plus jeunes ou ceux disposant de faibles revenus (les logements des Arcs, du fait de leur localisation, de leur taille et de leur occupation saisonnière n’accroissant aucune pénurie de logement permanent),
-inappropriée au regard des difficultés budgétaires de la commune, le rendement des autres taxes locales telle la taxe foncière également supportée par tous les propriétaires étant bien supérieur à celui de la THRS.
Nous sommes de plus navrés de constater que la plupart des arguments justificatifs développés dans le communiqué de presse du 7 septembre démontrent par leur faiblesse l’absence de justifications suffisantes :
- Comment croire que la première raison serait, fût-ce pour partie, d’inciter les propriétaires de résidences secondaires, majoritairement concentrées sur les Arcs, à louer leur logement à l’année alors que la station est fermée plus de la moitié de l’année ?
- Non, ce n’est pas « l’offre de logements touristiques [qui se trouve concentrée en stations fermées la majeure partie de l’année] qui induit rareté des biens et tarifs inaccessibles [entraînant] difficultés de logement pour les habitants à l’année et les travailleurs saisonniers » !
N’est-ce pas plutôt l’absence pendant de longues années d’une réelle politique communale du logement ?
- Comment accepter l’idée que c’est une majoration de la THRS qui devrait financer les dépenses supplémentaires de navettes et de funiculaire, plutôt que la taxe de séjour ou la redevance sur les remontées mécaniques déjà en place à cet effet ?
- En tout état de cause, y aura-t-il une possibilité de vérifier la réalité du fléchage annoncé de la majoration de la THRS des arcadiens vers des dépenses utiles aux Arcs ?
- Où sont les espaces publics anciennement privés repris par la commune et induisant pour elle de nouvelles charges d’entretien ?
Nous inviterons les propriétaires de résidences secondaires à être plus nombreux pour faire entendre leur voix comme électeurs de la commune et pas seulement comme contribuables.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’assurance de ma fidèle considération.
Cédric Lespiau
Président de l’association 3A
Pour une information plus complète sur ce dossier, vous pouvez également consulter :
- L’article de 3A de la fin d’année dernière à propos de l’augmentation de la THRS contenant la lettre envoyée par 3A au maire et la réponse de ce dernier à cette époque
- Le décret du 25 août 2023 classant BSM-Les Arcs dans les communes pouvant recourir à la surtaxe (ne pas se laisser abuser par le terme « logements vacants » du titre, il s’agit bien de « la majoration de taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale ».
- La pétition lancée à Peisey-Nancroy
3A vous tiendra informés des suites de l’affaire, notamment des décisions prises par les stations de sports d’hiver (les délibérations doivent avoir lieu avant le 1er octobre) et des éventuelles actions juridiques auxquelles réfléchit la FARSM (la Fédération Française des Associations de Résidents des Stations de Montagne, dont 3A est membre).
Le communiqué de presse du maire :
Je rejoins P ALLARD, il ne suffit pas de crier au scandale, il faut agir. Et le temps presse car la contestation d’une délibération municipale doit se faire dans les deux mois de la date de celle-ci. Une Question Prioritaire de constitutionnalité aurait également du sens. Y a-t-il parmi les sales propriétaires que nous sommes un avocat qui pourrait prendre en charge un tel dossier ?
Etant notaire honoraire, j’ai quelques connaissances qui pourraient être mises au service de la cause.
François BARTHELET (Iseran)
En quoi cette majoration de la TH incitera -t- elle les proprietaires de logements aux Arcs à louer leur bien à l’ ANNEE ? ( principal argument du maire ) ils ne pourront dans ce cas plus profiter ou faire profiter de leur bien ne serait -ce que quelques jours par an ! Etait -ce cela finalité de leur achat initial ?
On touche le fond !
M. Le Maire,
M. Lespiau,
Chers amis copropriétaires,
J’en appelle à la plus grande vigilance de tous!
Nos stations sont en crise économique et écologique!
Effectivement, tous les commentaires écrit ci-avant me semblent justes et justifiés.
Avoir un bien aux Arcs aujourd’hui impose de prendre en considération que La balance avantages/inconvénients est à ce jour est très déséquilibrée (difficulté d’accès à la fibre depuis des années, station fermée 6 mois dans l’année avec peu voire pas de commerces ouverts même 3 semaines avant l’ouverture de la station, parking payant avec des pris exorbitants en saison d’hiver, notamment lorsqu’on vient quelques jours avant l’ouverture de la station pour préparer la vie économique de la station). Le programme Nirvanalps était bien avantageux pour l’économie locale (points pour consommer dans les commerces de proximité pour les locataires et propriétaires notamment), et il a été supprimé…
Ne méritions-nous pas la récompense escomptée pour avoir favoriser de la consommation dans notre station? Quel est l’analyse d’ADS sur le sujet?
Il n’y a aucun plaisir à venir se reposer en station en dehors de ces moments d’ouverture de station car il n’y a personne à rencontrer, pas de vie sociale. Quel serait l’intérêt pour un locataire annuel d’habiter aux Arcs s’il était saisonnier??? (puisque la vie en dehors des saisons d’été et d’hiver est à Bourg-Saint-Maurice).
Avoir un logement décent en bas dans la vallée et avoir un abonnement Funiculaire gratuit en saison serait certainement suffisant pour les saisonniers…
Soyons sérieux et pragmatiques. Les températures sont de plus en plus élevées même en haute montagne.
Quel sera l’avenir d’une station de ski si elle n’est pas ouverte à l’année? Seuls les gens qui aiment la neige aiment venir à la Montagne? Passer du bon temps en mai ou en septembre est agréable même à 1800m. Ne perdons pas cela de vue!
Il est davantage nécessaire de revoir l’économie globale et le fonctionnement d’une station en Savoie sur des projections de 5 à 50 ans plutôt que de prendre l’argent là où il en reste encore!!
Dans certaines copros, les résidences ne sont même pas rénovées énergétiquement car personne ne veut payer 12000€ pour changer une baie vitrée aux normes et charte colorimétrique pour 6 mois d’occupation saisonnières!
Les prix des loyers par ailleurs en saison sont plutôt bas, nous tombons lentement dans la négligence et la médiocrité car les impôts sont trop importants et ce, dans tous les sens. Nous ferions mieux de rendre nos stations plus belles et agréables en tout point en investissant l’argent là où il serait le plus utile (rénovation énergétique, etc.)…
Bonjour
Oui ce dernier commentaire, comme ceux qui précèdent, reflètent le sentiment général des propriétaires des Arcs.
Toutefois 3A tente de ne pas prendre partie dans les choix politiques sur lesquels notre Mairie a été démocratiquement élue (modèles social, économique, écologique, etc…). Pour peser sur ces choix, le meilleur outil reste le vote aux municipales et à l’heure d’internet, rien de plus simple que de s’inscrire en quelques clics sur les listes électorales de BSM.
Par contre 3A combattra avec ferveur toute initiative discriminante et injustifiée. Nous sommes effectivement dans un tel cas pour cette abondement de la TH. Ce levier fiscal avait pour but initial de freiner l’attrait du modèle Airbnb au detriment des locations à l’annee dans les villes. Quelle justification absurde et contradictoire pour cibler les residences secondaires des Arcs! Dans cette logique si la TH incitait les propriétaires à louer leur bien à l’annee (à supposer qu’un marché existe), comment ferait la station pour accueillir sa clientele touristique, poumon économique de tout BSM?
Nous sommes malheureusement à nouveau dans un cas d’abus de la mane financière des propriétaires, perçus comme distants et passifs. Je crains que se creuse le fossé d’incomprehention entre les Arcs et BSM et ternisse notre capacité d’un travail commun pour l’avenir de la station. Et je deplore l’effet de gentrification (déjà visible dans beaucoup de zones touristiques prisées) qui, sous le poids économique, pousse certains propriétaires historiques au depart.
A nous d’ouvrir les yeux de la Mairie et de l’inciter à faire aussi campagne aux Arcs pour les prochaines elections municipales.
Ce projet est aberrant et plein de failles :
1. Il est discriminatoire et certainement fragile légalement, en particulier quant à l’égalité d’accès aux services
2. Il décourage l’investissement individuel qui laissera la place à un autre modèle certainement moins bénéfique à la commune(nouvelle typologie de propriétaires qui ne seront plus dans le plaisir mais dans la rentabilité, tour operators, fonds d’investissement, etc …) Le maire et sa majorité n’ont certainement pas encore cerné toutes les conséquences délétères de cette mesure.
3. L’argumentation qui consiste à pousser la location à l’année est hors sujet car elle ne répond ni aux besoins des saisonniers ni aux attentes des propriétaires.
Et je pourrais continuer ainsi.
Je note également le manque de courage de l’équipe municipale qui n’a pas évoqué ce projet lors de la réunion des propriétaires.
Enfin le conseil municipal serait bien inspiré de relire les fables de la Jean de la Fontaine, et en particulier celle de La poule aux œufs d’or.
Bonsoir à tous.
Monsieur le maire, avec ses arguments fallacieux, oublie simplement que le village de Bourg-Saint-Maurice sans les vaches à lait, que sont les propriétaires de résidence secondaire, ne devrait compter que sur ces fromages, et éventuellement l’électricité du barrage de Tignes, pour survivre.
Si il n’y avait pas de résidences secondaires, ce n’est pas les quelques hôtels qui permettraient aux touristes de venir et de faire vivre la station.
Attention quand même de ne pas tuer la poule aux œufs d’or
Quant au malheur des saisonniers, la mairie, si elle avait eu un peu de discernement, auraitpu utiliser à bon escient les excédent de taxes payées par les stations pour assurer une politique de logements décents, a ces dit saisonniers, qui permettent effectivement à la station de vivre correctement
Il est tellement plus facile et démagogique de taper sur cest sales et riches propriétaire qui n’investissent que pour leur plaisir
La prochaine étape sera peut-être une confiscation stalinienne, des appartements insuffisamment occupés
Pourtant, la folle construction et extension du parc immobilier. Ces 10 dernières années ont dû rapporter à la mairie son lot conséquent de taxe locale d’équipement.
Qu’en on t il fait!!
Bonsoir
Je trouve aussi cela purement scandaleux
Nous payons de charges colossales dont des impôts locaux sans habiter dans la station et je le rappelle tout cela pour n avoir droit à aucun avantage dans la station ni sur les forfaits ni sur les parkings et d une manière Générale sur aucune activité de la station. Nous payons également des charges de co propriétés de plus en plus conséquentes et qui permettent d entretenir comme il se doit les immeubles pour accueillir les vacanciers qui je le rappelle font vivre la station tout comme nous. A cela s ajoute bien sûr les impôts locaux déjà conséquents …. Et tout cela pour quoi ? pour se voir reprocher d avoir investi dans un appartement dans cette station car cela empêche les locaux d y habiter … on croit rêver quasi aucun commerçant n habite dans la station et c est normal elle est fermée la moitié de l année. Personnellement ça me donne envie de vendre et d investir ailleurs, un endroit qui verra un investissement immobilier comme quelque chose de positif et mettant en valeur la station et on verra bien si les saisonniers pourront payer les charges et entretenir les immeubles et payer une location à l année !Vous donnez juste envie de partir et pourtant nous aimons beaucoup les Arcs et y avons passé de belles années… cette politique est vraiment moche et désespérante et pourtant tellement représentative de la triste société dans laquelle nous sommes aujourd’hui…
Bonsoir
Je trouve aussi cela purement scandaleux
Nous payons de charges colossales dont des impôts locaux je le rappelle tout cela pour n avoir droit à aucun avantage dans la station ni sur les forfaits ni sur les parkings et d une manière Générale sur aucune activité de la station. Nous payons également des charges de co propriétés de plus en plus conséquentes et qui permettent d entretenir comme il se doit les immeubles pour accueillir les vacanciers qui je le rappelle font vivre la station tout comme nous. A cela s ajouté bien sûr les impôts locaux déjà conséquents …. Et tout cela pour quoi ? pour se voir reprocher d avoir investi dans un appartement dans cette station car cela empêche les locaux d y habiter … on croit rêver quasi aucun commerçant n habite dans la station et c est normal elle est fermée la moitié de l année. Personnellement ça me donne envie de vendre et d investir ailleurs, un endroit qui verra un investissement immobilier comme quelque chose de positif et mettant en valeur la station et on verra bien si les saisonniers pourront payer les charges et entretenir les immeubles et payer un immeuble à l année !Vous donnez juste envie de partir et pourtant nous aimons beaucoup les Arcs et y avons passé de belles années… cette politique est vraiment moche et désespérante et pourtant tellement représentative de la triste société dans laquelle nous sommes aujourd’hui…
Cette majoration de 40% est une honte absolue !!!!!!!!!
Il y a des solutions et il faut impérativement ne pas se laisser faire par ce braquage…
Bonjour Monsieur le Maire,
Votre dynamisme et votre soutien annoncé publiquement cet été au festival de musique des Arcs n’est pas à l’image de votre décision consistant à surtaxer les propriétaires, y compris ceux des appartements des Arcs.
Comment pouvez vous annoncer que nos logements inhabités lorsque la station 1800 est fermée, privent les habitants de la Commune d’un toit?
Nous ne sommes pas tous électeurs à Bourg Saint Maurice mais contribuons depuis des années à son essor, et si vous manquez de logements “revoyez la politique communale appliquée sur la Commune depuis plusieurs années”.
J et JPS
Nous pouvons et devrions tous devenir électeurs à bourg saint maurice uniquement pour les élections municipales . C’est une démarche très facile à faire sur l’internet.
Argumentation absurde que Monsieur le Maire s’est bien gardé de nous présenter lors de sa réunion aux propriétaires des Arcs début Aout. Il s’est bien moqué de nous !!!
Monsieur le Maire devrait réfléchir avant d’écrire:
“70.1% du parc immobilier est composé de résidences secondaires, en résultent des difficultés pour les habitants à l’année et les travailleurs saisonniers”
s’il n’y avait pas ces 8700 logements occupés pendant les saisons d’hiver et d’été, que ce soit par les propriétaires ou leurs locataires, il n’y aurait pas besoin de travailleurs saisonniers, moins besoin de logements à l’année
car ce sont nous, les propriétaires des Arcs 1600,1800,1950,2000 qui contribuons à l’emploi dans la vallée : saisonniers, artisans( entretiens de nos appartements) et commerçants,
Il est inacceptable de lire ce genre de propos quand nous apportons notre contribution à l’économie locale.
“la gestion des espaces publics initialement privés et délaissés …..”
A Arcs 1600, Personne n’a demandé à la mairie de les gérer ou d’essayer de les gérer, c’est la mairie qui a présenté son projet de gestion défavorable financièrement aux propriétaires de ces espaces mais destiné à être lucratifs pour la mairie. Nous n’y voyons pas une charge pour la mairie mais un bénéfice
Il me semble qu’en fin d’année sera présenté le budget municipal lors d’un conseil en novembre ou décembre
il serait intéressant de connaitre:
le montant des taxes des Arcs perçues par la mairie
la répartition du budget prévisionnel 2024 à partir de ces taxes
Je suis profondément en désaccord avec cette augmentation.
Déjà au départ, payer une “taxe d’habitation” alors que nous n’y habitons que partiellement est un non-sens. Ensuite prendre le maximum autorisé de la loi de finance, c’est encore enfoncer le clou dans l’absurdité
Claude Roche (Pierre Blanche)
Bjr pourquoi ne pas engager un recours devant le TA et de poser une QPC s’agissant valablement d’une inégalité manifeste entre citoyens au regard de la constitution ? Tous les arguments avancés par le maire ne tiennent pas la route notamment la location à l’année qui s’y tout le monde s’y mettait ferait des arcs non plus une station de ski mais une Zone dortoir, argument délirant.
La raison de l’augmentation de la taxe justifiée par les résidences secondaires non louées à l’année est absurde.
Nos résidences secondaires existent pour que les propriétaires puissent en jouir quand ils le souhaitent, en particulier pendant les vacances. C’est leur destination.
Sachant qu’il y a discussion au conseil municipal demain, 3A peut-elle encore influencer et faire modifier le ciblage de cette augmentation. Je rappelle juste que la déclaration des biens immobiliers permet déjà d’étendre éventuellement au niveau fiscal les taxations foncières et qu’il me semble parfaitement injuste d’en rajouter avec des arguments peu convaincants. Nous comprenons tous l’intérêt pour la commune de viser financièrement (l’idée n’est pas récente…) les Arcs pour budgéter les dépenses de Bourg Saint Maurice. Faut juste faire attention à la superpositions des coûts (Taxe à l’entrée de 1800, augmentation forfaits…) qui pourrait dissuader à l’avenir les touristes, donc les recettes des commerçants, et dévaloriser le patrimoine.
Merci de nous aider
PL