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Vous trouverez ici l’extrait du compte-rendu relatant le déroulement de la réunion du conseil municipal qui, après avoir entendu l’argumentaire du maire, a entériné sans réel débat, et avec 4 voix contre (parmi lesquelles Laurent Ducreux, conseiller municipal délégué station, dont 3A salue la prise de position), sa proposition de majorer de 40% le taux de la THRS applicable en 2024, ce qui entraînera pour tous les propriétaires de résidences secondaires, qu’ils pratiquent la location saisonnière ou non, une augmentation de leur imposition de plus de 60% par rapport à 2022.
3A continuera à dénoncer le caractère brutal, discriminatoire et inefficace de cette décision dont les motivations affichées et l’effet final seront fort éloignés de celles du législateur qui espérait en faire un outil de lutte contre les difficultés de logement des habitants permanents, notamment les plus jeunes et les plus démunis.
Les informations plus récentes sur la position des maires des stations de montagne et plus particulièrement ceux de Haute-Savoie montrent que nombreux sont ceux qui ont adopté une attitude modérée et dialoguée, à l’instar de M. Rubin maire de Chatel et président de l’association des maires de Haute-Savoie.
Comme l’a relaté le Dauphiné libéré daté du 17 septembre (consultation réservée aux abonnés au DL), après avoir souligné que la décision appartient souverainement aux élus de chaque commune, M. Rubin a décidé de ne pas exploiter en 2024 la faculté législative de majorer le taux applicable à la THRS et d’utiliser l’année qui vient pour « prendre du recul, informer et justifier une décision ultérieure » pour 2025, qu’il prévoit « avec un taux justifié, raisonnable, adapté et expliqué » et un « fléchage des actions en ce sens ». Comme président de l’association des maires de Haute-Savoie, il a organisé une visioconférence pour les maires des 182 communes du 74 concernées par ce dispositif et leur a conseillé une démarche analogue à la sienne.
Une position de principe à notre avis marquée au coin du bon sens !
A l’occasion de l’assemblée générale de l’ANMSM du 20 septembre à laquelle la FARSM avait été invitée nous avons pu, avec la présidente de la FARSM Mme Mireille Sertout, nous entretenir avec de nombreux maires.
Au final, si quelques uns ont fait voter la surtaxe au taux maximum de +60% tels les maires de la vallée de Chamonix (où, reconnaissons-le, le marché immobilier est extrêmement tendu du fait de la demande solvable en résidences secondaires), ils sont assez nombreux à avoir renoncé à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires (citons en plus du maire de Chatel ceux de Belleville, Courchevel, les Gets, Megève, Saint-Gervais-les Bains et, plus près de nous, Villaroger). En décidant une surtaxe de 40%, la municipalité de Bourg-Saint-Maurice s’est malheureusement placée d’emblée dans la partie haute de la fourchette légalement autorisée.
A noter aussi l’engagement pris par certains maires de « flécher » précisément l’utilisation de ce surcroît de ressources vers des dépenses servant les contribuables concernés. Une conduite que 3A demandera à voir s’appliquer effectivement sur les Arcs.
En conclusion à 3A nous n’aurons pas ménagé nos efforts pour défendre le bon sens d’une taxation équitable et raisonnable, et nous continuerons à le faire. Les articles parus dans le Dauphiné libéré datés du 20 septembre en lecture réservée aux abonnés au DL ici et ici en sont le plus récent témoignage.
Forts de l’adhésion de propriétaires de plus en plus nombreux, nous entendons poursuivre inlassablement nos actions pour arriver à convaincre sans jamais renoncer au dialogue constructif.
Aux questions posées par 3A en fin d’année dernière sur ses intentions d’utiliser la nouvelle loi lui permettant d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 5 à 60 %, Guillaume Desrues, maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs, vient de répondre dans un communiqué de presse reproduit ci-dessous.
L’augmentation pour les propriétaires aux Arcs sera de 40% en 2024 pour la part communale, ce qui aboutit à une majoration de près de 60% par rapport à 2022 (voir le texte de la lettre ci-dessous).
Choqué par l’ampleur et par le caractère discriminatoire de cette décision annoncée quelques jours seulement avant qu’elle soit prise, le président de 3A a fait connaitre la profonde déception et la vive réprobation de 3A et de ses adhérents dans une lettre dont le contenu pourra être utilement exploité par les très nombreux propriétaires aux Arcs souhaitant également rapidement réagir :
Les Arcs, le 11 septembre 2023
À : Guillaume Desrues
Maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs
De : Cédric Lespiau
Président de l’association 3A
Avenir et Animation des Arcs
Monsieur le Maire,
L’association 3A, qui fédère des propriétaires amoureux des Arcs et attachés à son développement durable, enregistre avec consternation votre intention de faire voter jeudi prochain par le conseil municipal une majoration de 40 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de la commune.
Avec l’augmentation inévitable des valeurs locatives due à l’inflation, et avec celle du taux de base de la taxe d’habitation déjà décidée en mars dernier par le conseil municipal, il est légitime d’anticiper que tous les propriétaires de résidences secondaires supporteront en 2024 une augmentation de leur taxe d’habitation qui sera non pas de 40%, mais de plus de 60% par rapport à 2022 (dont 11% en 2023) !
Cette augmentation nous choque et elle nous mécontente par son ampleur et par son caractère discriminatoire.
Dans ma lettre du 15 décembre 2022, je faisais déjà valoir qu’elle serait dans son principe tout à la fois :
– inamicale à l’égard de l’ensemble des propriétaires de résidences secondaires,
– injuste, ceux-ci étant les seuls contributeurs du budget communal au titre de la TH sans pour autant bénéficier des mêmes services publics,
– inefficace eu égard à l’argument initialement avancé de lutte contre les difficultés de logement des Borains, notamment les plus jeunes ou ceux disposant de faibles revenus (les logements des Arcs, du fait de leur localisation, de leur taille et de leur occupation saisonnière n’accroissant aucune pénurie de logement permanent),
-inappropriée au regard des difficultés budgétaires de la commune, le rendement des autres taxes locales telle la taxe foncière également supportée par tous les propriétaires étant bien supérieur à celui de la THRS.
Nous sommes de plus navrés de constater que la plupart des arguments justificatifs développés dans le communiqué de presse du 7 septembre démontrent par leur faiblesse l’absence de justifications suffisantes :
- Comment croire que la première raison serait, fût-ce pour partie, d’inciter les propriétaires de résidences secondaires, majoritairement concentrées sur les Arcs, à louer leur logement à l’année alors que la station est fermée plus de la moitié de l’année ?
- Non, ce n’est pas « l’offre de logements touristiques [qui se trouve concentrée en stations fermées la majeure partie de l’année] qui induit rareté des biens et tarifs inaccessibles [entraînant] difficultés de logement pour les habitants à l’année et les travailleurs saisonniers » !
N’est-ce pas plutôt l’absence pendant de longues années d’une réelle politique communale du logement ?
- Comment accepter l’idée que c’est une majoration de la THRS qui devrait financer les dépenses supplémentaires de navettes et de funiculaire, plutôt que la taxe de séjour ou la redevance sur les remontées mécaniques déjà en place à cet effet ?
- En tout état de cause, y aura-t-il une possibilité de vérifier la réalité du fléchage annoncé de la majoration de la THRS des arcadiens vers des dépenses utiles aux Arcs ?
- Où sont les espaces publics anciennement privés repris par la commune et induisant pour elle de nouvelles charges d’entretien ?
Nous inviterons les propriétaires de résidences secondaires à être plus nombreux pour faire entendre leur voix comme électeurs de la commune et pas seulement comme contribuables.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’assurance de ma fidèle considération.
Cédric Lespiau
Président de l’association 3A
Pour une information plus complète sur ce dossier, vous pouvez également consulter :
- L’article de 3A de la fin d’année dernière à propos de l’augmentation de la THRS contenant la lettre envoyée par 3A au maire et la réponse de ce dernier à cette époque
- Le décret du 25 août 2023 classant BSM-Les Arcs dans les communes pouvant recourir à la surtaxe (ne pas se laisser abuser par le terme « logements vacants » du titre, il s’agit bien de « la majoration de taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale ».
- La pétition lancée à Peisey-Nancroy
3A vous tiendra informés des suites de l’affaire, notamment des décisions prises par les stations de sports d’hiver (les délibérations doivent avoir lieu avant le 1er octobre) et des éventuelles actions juridiques auxquelles réfléchit la FARSM (la Fédération Française des Associations de Résidents des Stations de Montagne, dont 3A est membre).
Le communiqué de presse du maire :
16 Réponses à La majoration de la taxe d’habitation : ce sera +40%