Vers une augmentation de la taxe d’habitation aux Arcs ?

Comme suite à un amendement présenté par M. Roseren, député de Haute Savoie, la loi de finances pour 2023, finalement publiée au début de janvier, étend la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à toutes les communes (dont celles classées station de tourisme) où le marché immobilier est reconnu comme “tendu”, ce qui peut éventuellement concerner celle de Bourg Saint Maurice/Les Arcs.

Alertée par une déclaration du maire « de ne pas s’interdire » cette source d’augmentation du budget municipal, 3A l’a fermement mis en garde contre les multiples effets pervers de cette tentation dans une lettre reproduite ci-dessous. Cette lettre a été préparée  en concertation avec la FARSM (qui regroupe les associations de propriétaires dans les stations de Savoie et Haute Savoie), qui, après un sondage auprès de ses adhérents, a déterminé que les maires se répartissaient en trois catégories égales : ceux qui vont appliquer la surtaxe, ceux qui ne l’appliqueront pas et ceux qui n’ont pas encore pris de décision…

Nous avons reçu cette réponse du maire, datée du 22 décembre mais reçue le 16 janvier.

À : Guillaume Desrues

Maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs

De : Cédric Lespiau

Président de l’association 3A

Avenir et Animation des Arcs

Objet : Surtaxe sur les résidences secondaires aux Arcs

Monsieur le maire,

Lors de la dernière réunion du comité directeur d’AB Tourisme, vous nous avez fait connaître l’intention de la municipalité d’utiliser pleinement la possibilité de majoration de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires qui sera très probablement instituée par la prochaine loi de finances pour 2023.

Un article de cette loi (amendement Roseren) étendra en effet à toutes les communes classées station de tourisme les dispositions déjà existantes pour les communes situées en « zone tendue ». Il autorisera une majoration allant de 5 à 60%.

Cette mesure s’ajoutera à la suppression générale de la taxe d’habitation sauf pour les résidences secondaires, ainsi qu’à la libération des taux de la TH qui avaient été bloqués quelques années jusqu’en 2023.

Je tiens, en préambule, à souligner au nom de 3A, et des propriétaires que 3A représente, que nous accepterons toujours sans hésiter de contribuer, comme tous les autres contribuables, aux augmentations d’impôts que votre conseil municipal jugera nécessaires pour le bon fonctionnement des services, la modernisation des équipements, la mise en œuvre de la transition environnementale et énergétique, ainsi que l’amélioration continue de la qualité de l’accueil de tous les clients des Arcs.

Bien qu’imparfaitement renseignés sur l’état des finances communales, nous sommes conscients des difficultés budgétaires actuelles résultant de charges au départ imprévisibles tels la rénovation du funiculaire (15 millions), les dépenses et les manques à gagner liés à la crise du Covid (5 millions ?), et maintenant l’inflation et la hausse vertigineuse des prix de l’énergie.

Ceci étant précisé, nous ne pourrions pas accepter sans grande déception et sans vives réactions une mesure discriminatoire que nous trouvons tout à la fois inamicale, injuste, inappropriée et inefficace.

• Elle serait ressentie comme profondément inamicale à l’égard de l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire aux Arcs qui, mis à part les purs investisseurs financiers, sont profondément attachés à leur station et ont été reconnus officiellement comme ses ambassadeurs naturels :

(Les ¾ d’entre eux interrogés en 2018 dans le cadre de l’enquête organisée par la FARSM avait indiqué leur intention que leur logement reste dans leur famille).

S’ajoutant à une première discrimination entre résidents permanents et résidents intermittents décidée au plan national sur le sujet toujours sensible de l’impôt, ce traitement discriminatoire décidé localement ne manquerait pas de provoquer un très vif et bien compréhensible mécontentement.

Il nourrirait inutilement les clivages et les oppositions stériles entre résidents permanents et résidents intermittents que les municipalités successives avaient, au cours des années, réussi à aplanir.

• Elle serait injuste, car les propriétaires de résidence secondaire sont les seuls visés, alors qu’ils sont des contributeurs majeurs du budget communal tout en ne bénéficiant pas de tous les services de la commune (scolaires, sociaux, sportifs) et tout en conservant dans les stations des Arcs la charge d’entretien, de déneigement et d’aménagement de voiries, cheminements et autres espaces ouverts à la circulation publique non rétrocédés à la commune.
• En ce qui concerne le budget communal, nous avons été d’autant plus choqués par l’argument nouveau selon lequel des dépenses consenties pour eux justifieraient une augmentation spécifique de leurs impôts.

Nous sommes très reconnaissants à la municipalité qui maintient des dépenses importantes, indispensables pour attirer et accueillir dans de très bonnes conditions les vacanciers venant aux Arcs (navettes gratuites, déficit de fonctionnement du stationnement payant, déficit des prestations payantes de HERO les Arcs, subventions à l’animation et aux événements sportifs ou culturels). Mais nous ne voyons aucune justification logique à imposer à cet effet, en plus du paiement des impôts locaux —comme tous les propriétaires—, et du paiement de prestations et de services payants —comme tous les vacanciers—, une taxation spécifique en tant que propriétaires de résidences secondaires.

• En ce qui concerne l’économie locale, ceux-ci contribuent à sa prospérité par leurs dépenses d’investissements et par leurs dépenses pour leurs vacances dans la station (y compris les dépenses de leurs familles, celles de leurs amis et de leurs locataires). Ils font travailler les artisans et les entrepreneurs pour l’entretien de leur logement. Ils maintiennent ainsi des emplois. Selon l’enquête précédemment citée, les propriétaires dépensent en moyenne 14 000 € aux Arcs, dont 9 000 jamais comptabilisés dans les enquêtes habituelles sur les dépenses des clients des Arcs pour leurs dépenses de logement, à quoi s’ajoutent les dépenses de leurs parents, de leurs amis et de leurs locataires.

Faut-il aussi souligner que depuis la création des Arcs, les propriétaires de résidence secondaire aux Arcs en ont été les principaux investisseurs. Ils ont fortement contribué par leurs mises de fond à l’émergence de la stations et l’élévation du niveau de vie des habitants.

• Elle serait inefficace au regard des objectifs avancés par les défenseurs de l’amendement Roseren :
• qu’il s’agisse de lutter contre la hausse des prix immobiliers et l’éviction du marché immobilier frappant les habitants à revenus limités et notamment les jeunes ménages,

La surtaxation des logements de vacances dans la station des Arcs sera sans effet sur le prix des logements permanents dans la vallée.

D’autres mesures, bien différentes, seraient à mettre en œuvre pour permettre à des familles locales d’accéder à la propriété ou à la location d’un logement à des prix compatibles avec leurs revenus, comme existent des exemples ailleurs.

• qu’il s’agisse aussi de réduire l’importance des lits froids, phénomène au demeurant mal mesuré et largement surestimé comme le montre la même étude FARSM,

Il est en effet plus que douteux que l’augmentation d’un impôt local conduise un propriétaire à mettre plus en location le logement qu’il souhaite réserver à sa famille, ses amis et ses locataires choisis.

• Elle serait inappropriée au regard des difficultés budgétaires nouvelles ci-dessus rappelées :

En 2021, la taxe d’habitation (essentiellement payée pour les résidences secondaires) a rapporté environ 4 millions au budget communal contre 7,7 millions à la taxe foncière et 4,7 millions la contribution foncière des entreprises.

Au regard des sommes nécessaires pour faire face aux surcroîts de dépenses qui ne pouvaient être prévues au départ lorsque la municipalité pouvait penser équilibrer ses charges sans recours à l’emprunt et sans majoration d’impôts locaux, ne faut-il pas envisager un effort supplémentaire en majorant raisonnablement les taux de l’ensemble des impôts locaux, taxe d’habitation comprise, mais aussi la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est payée par tous les propriétaires et rapporte bien plus que la TH ? N’est-ce pas la voie efficiente montrée par certaines municipalités, des plus petites aux plus grandes ?

Enfin, nous avons été frappés d’apprendre que des maires des départements voisins aussi distingués que M. Nicolas Rubin le maire de Chatel, vice-président écouté du conseil général de Haute-Savoie et président de l’association des maires de son département, ou le maire de l’Alpe d’Huez ou ceux de Saint-Gervais, les Gets ou le grand Bornand ont déjà fait connaître qu’ils ne mettraient pas en œuvre la majoration du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Le maire de Chamonix ou celui de Val d’Isère ont, il est vrai, pris une position différente, sans doute parce qu’ils font face à un marché immobilier d’une autre nature, avec des prix des logements trois fois supérieurs à ceux pratiqués à Bourg-Saint-Maurice et aux Arcs.

En conclusion, nous formulons, Monsieur le Maire, le souhait que puisse s’engager un dialogue constructif en vue de vous permettre, ainsi qu’à votre conseil municipal, de prendre les décisions nécessaires d’ajustement des impôts locaux sans pour autant afficher de mesure désagréablement discriminatoire à l’égard des résidents intermittents des Arcs et Bourg-Saint-Maurice.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le maire, l’assurance de ma très fidèle considération.

 

Cédric Lespiau

Président de 3A