Article en libre accès.
Mise à jour du 27 avril 2023.
3A a envoyé le 25 avril une lettre au maire que vous pouvez consulter ici.
Mise à jour du 17 avril 2023.
Cette version, qui se veut finale, se substitue aux éditions précédentes. Elle a pu être ajustée et complétée grâce aux multiples réactions à la version initiale qui ont permis d’approfondir et clarifier un sujet particulièrement complexe.
Pour faire face aux besoins de rénovation et renforcement des réseaux d’eau potable à Bourg Saint Maurice et aux Arcs, ainsi que de mise aux normes de la station d’épuration gérée par le SAHI, le Syndicat d’Assainissement de Haute Isère, la municipalité a décidé d’augmenter ses recettes liées à la fourniture d’eau sur son territoire.
Pour ce faire, elle augmente la part communale du prix du m3 d’eau consommé correspondant à la fourniture et l’assainissement, sans toutefois toucher à la partie fixe (abonnement) ni à aucun autre poste de la facture ECHM (Veolia).
Dans le même temps, « consciente des difficultés de pouvoir d’achat déjà̀ rencontrées par ses administrés et de la nécessité de préserver les ressources d’eau potable », elle a aussi décidé d’appliquer à cette augmentation un principe de modulation du prix du m3 d’eau en fonction de la consommation (« tarif progressif ») comme cela est déjà en vigueur dans d’autres communes. Le but affiché de cette modulation est à la fois d’alléger le poids du poste « eau » dans les petits budgets et d’encourager à la sobriété.
Le nouveau dispositif prévoit pour les « surtaxes communales » eau et assainissement trois tranches de prix (différentes pour les deux tarifications en vigueur pour l’hiver –1er décembre au 30 avril – et l’intersaison –1er mai au 30 novembre–) applicables à la consommation annuelle de l’abonné (particulier ou copropriété) :
- Tranche 1, de 0 à 80 m3/an, montant des surtaxes communales sur l’eau et l’assainissement réduit de 10%
- Tranche 2, de 81 à 800 m3/an, tarif inchangé
- Tranche 3, au-delà de 801 m3, montant des mêmes surtaxes substantiellement accru (à titre indicatif, surtaxe eau potable : +42% hiver, +72% intersaison, assainissement : +194% hiver, +340% intersaison, voir plus bas la traduction en euros)
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur à partir du 1er mai 2023.
La délibération du Conseil Municipal correspondante est disponible dans cet extrait du procès-verbal sa réunion du 9 mars 2023, ou sur le site de la mairie.
Commentaires de 3A
- Si la consommation type d’un foyer de 4 personnes occupant son logement toute l’année est estimée conventionnellement à 120 m3 par an (ce qui, pour un abonné individuel, correspond à la tranche dans laquelle le prix du m3 n’évolue pas), aux Arcs, la consommation par appartement oscille entre 30 et 50 m3/an en raison d’une occupation saisonnière.
- La consommation d’eau aux Arcs se fait majoritairement en hiver, environ 80% de la consommation annuelle.
- Pour une copropriété type des Arcs, la part fixe (abonnements) représente actuellement près de la moitié de la facture hiver et domine (jusqu’à plus de 80%) la facture intersaison.
Il faut enfin garder à l’esprit que la tarification progressive des surtaxes communales joue sur une part assez faible de la facture totale : 40% de la partie consommation (les 60% restant reviennent à Véolia, au SAHI et à divers organismes publics).
Concrètement :
- Les occupants de logements individuels consommant 80 m3 soit moins des 2/3 de la consommation type de 120 m3 par an verront leur facture diminuée d’un montant symbolique (0,15 € par m3 consommé pendant la saison d’hiver, 0,08 € par m3 consommé pendant l’intersaison). L’effet « coup de pouce » aux personnes à faible revenu semble très faible.
- Pour les foyers type de 4 personnes/120 m3 occupant un logement individuel ou membres d’une copropriété de petite taille (consommant moins de la consommation type de 7 foyers), le montant de la facture demeurera inchangé.
- Pour la majorité des copropriétés, la consommation étant enregistrée sur un compteur général qui dans la majorité des cas dépasse les 800m3/an, l’essentiel de leur consommation sera facturé au tarif de la tranche 3. Les consommations individuelles sont relevées par le syndic sur des compteurs divisionnaires et répercutées proportionnellement dans les charges, ou, sans équipement de comptage, la consommation est souvent répartie sur les tantièmes du bâtiment. Notre famille de 4 personnes consommant 120 m3 est traitée comme un gros consommateur et subit la surtaxation maximum, qui, sur les copropriétés pour lesquelles nous avons simulé son application sur l’année 2022, se révèle de l’ordre de 30 à 50 €/an/copropriétaire d’après la simulation proposée à la fin de cet article.
Pour échapper à cette taxation injuste, une solution est de souscrire des abonnements individuels à la place de l’abonnement collectif (ce qui implique la pose de nouveaux compteurs par ECHM). La partie fixe (abonnement) reste la même, la tarification pour un abonnement collectif étant aujourd’hui proportionnelle au nombre de lots principaux d’une copropriété. Cette opération, qui ne peut pas se faire de façon isolée par un copropriétaire, et qui peut se révéler très compliquée voire impossible pour certaines copropriétés, en particulier celles possédant un chauffage collectif de l’eau, relève clairement d’une décision d’assemblée générale. Si cette solution était adoptée en masse aux Arcs, cela ruinerait tout l’avantage budgétaire pour la commune de la mise en place de cette nouvelle tarification.
En conclusion, quelques interrogations :
1 – La hausse de la part communale dans le tarif de la fourniture de l’eau ne devrait-elle pas être limitée dans le temps ?
La justification de l’augmentation du tarif de l’eau à BSM-les Arcs est la rénovation et l’extension de l’infrastructure de fourniture d’eau sur la commune et la mise aux normes de la station d’assainissement, indépendamment de l’application d’un tarif progressif, qui est une problématique complètement indépendante. Le montant estimé, la durée et la date de réalisation de ces travaux ne sont pas indiqués dans la délibération du 9 mars 2023. A priori, cette augmentation devrait être limitée dans le temps, et mise en perspective avec les investissements communaux programmés.
2 – L’application d’un tarif progressif sur le prix de l’eau telle qu’elle est définie dans la délibération du 9 mars 2023 aboutit à faire payer pour un logement analogue un prix de l’eau différent selon la taille de la résidence à laquelle il appartient. Est-il logique, et légal, que les membres d’une copropriété de grande taille —ou les locataires d’une grosse résidence HLM— paient un prix du m3 d’eau nettement supérieur, pour une même consommation individuelle, à celui de leurs homologues habitant un chalet, une maison individuelle ou une petite copropriété (en dessous de 10 unités de logement) ?
En tout état de cause, le droit appartient à tout propriétaire ou à toute copropriété qui s’estimeraient lésés de contester ce dispositif en déposant dans les délais légaux (avant le 13 mai 2023) un recours gracieux et, si nécessaire, contentieux, contre la délibération du conseil municipal du 9 mars 2023 instituant le nouveau régime de surtaxes communales.
3 – L’application d’un tarif progressif sur le prix de l’eau telle qu’elle est définie dans la délibération du 9 mars 2023 est-elle compatible avec une tarification différenciée hiver/été ?
Rappels :
La facturation de la fourniture d’eau à BSM-les Arcs est faite deux fois au cours de l’année par le distributeur (ECHM) : une (en mai) pour la consommation en période « hiver » (1er décembre au 30 avril, 5 mois) et une autre (en décembre) pour la consommation en période « hors hiver », ou « été » (1er mai au 30 novembre, 7 mois). Le coût final constaté du m3 d’eau consommé (en incluant l’abonnement, qui est fixe) est environ deux fois plus élevé l’hiver que l’été.
D’après la décision du conseil municipal du 9 mars, la nouvelle tarification pour les taxes communales sur les m3 consommés est la suivante :
- Pour les 80 premiers m3, application du barème tranche 1
- Pour les 720 m3 suivants, application du barème tranche 2
- Pour le surplus, application du barème tranche 3
Ce barème par tranche a deux variantes : une pour la période hiver et l’autre pour la période été.
Les tranches étant définies sur une consommation annuelle, se pose le problème de l’application du nouveau dispositif à chaque facture intermédiaire. Parmi les solutions possibles, les retours de la mairie et du distributeur permettent d’en distinguer au moins deux :
- Pour chaque facture, définir la répartition de la consommation effective dans des tranches modulées par la durée des périodes hiver/été : pour la période hiver, 80 m3 par exemple devient 5/12 de 80, soit 33 m3. Cette façon de faire est à la rigueur adaptée aux consommateurs d’eau présents régulièrement tout au long de l’année, elle l’est beaucoup moins pour des occupations intermittentes, particulièrement l’hiver. C’est celle qui est utilisée par une simulation d’application de la nouvelle tarification que nous a fournie la mairie.
- Chaque année, les volumes consommés sont répartis dans les tranches été, puis dans les tranches hiver en les épuisant au fur et à mesure, pour repartir à zéro le 1er mai de l’année suivante. C’est le dispositif que semble retenir le distributeur, sur un exemple qu’il nous a fourni. Pour Veolia, cette méthode respecte l’esprit de la décision du conseil municipal du 9 mars et elle est donc en mesure et en droit de l’appliquer immédiatement, tout autre façon de faire exigerait une modification de la délibération. Si par exemple les tranches 1 (<80 m3) et 2 (de 80 à 800 m3) sont complètement consommées dans la facture « été » (émise en décembre), la facture des mois d’hiver (émise en mai) sera intégralement au tarif très majoré de la tranche 3. Cette façon de faire, particulièrement pénalisante pour le profil type du propriétaire aux Arcs, montre bien la contradiction entre la volonté d’instituer une tarification progressive pour favoriser la sobriété, elle-même a priori souhaitable, et la définition de tranches de tarif annuelle en face de tarifs hiver/été différenciés.
La délibération du 9 mars ne précise pas comment le tarif progressif est appliqué aux deux périodes tarifaires en vigueur. Elle doit être complétée sur ce point, faute de quoi la solution implicitement retenue serait également susceptible d’être juridiquement contestée.
Pour en savoir plus, quelques ressources :
- La décision du conseil municipal du 9 mars 2023, également disponible sur le site de la mairie.
- Un exemple très clairement présenté d’application du tarif progressif (dont la généralisation est désormais souhaitée au plus haut niveau…) à Montpellier (qui s’applique aux compteurs individuels mais pas aux compteurs collectifs, contrairement à Bourg Saint Maurice-Les Arcs)
- Un article de Franceinfo sur la « tarification sociale » de l’eau, ses réussites et ses limites
- La problématique générale de la facturation de l’accès à l’eau à l’aide de compteurs, un document datant un peu (2009), mais s’appuyant sur de nombreuses études
- Un modèle Excel (version “mairie”) permettant d’évaluer, à titre indicatif, le surcoût par an par copropriétaire, en moyenne, d’une résidence aux Arcs (à partir des consommations globales et du nombre de lots principaux de l’immeuble), si le tarif progressif avait été appliqué en 2022. À partir des factures 2022, il suffit d’entrer les consommations et le nombre d’unités d’habitation. Attention, cette simulation est expérimentale, et sa validité demande encore à être confirmée. Et un autre modèle (version Veolia) appliquant une variante de la tarification progressive aux factures hiver et été.
Annexe 1
| Surtaxes communales pour l’eau potable et l’assainissement | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nouvelle tarification résultant de la délibération du conseil municipal de Bourg-Saint-Maurice-les Arcs du 9 mars 2023 | ||||
| Tarif à compter de mai 2023 (par m3 consommé) | ||||
| Tranche de consommation annuelle | 80 à 800m3 | Supérieur à 800m3 | Variation | % |
| (=tarif 2022) | ||||
| Saison Hiver (du 1er décembre au 30 avril) | ||||
| Surtaxe eau | 0.83 € | 1.18 € | ||
| Surtaxe assainissement | 0.70 € | 2.05 € | ||
| Total | 1.53 € | 3.23 € | 1.70 € | 110% |
| Hors saison (du 1er mai au 30 novembre) | ||||
| Surtaxe eau | 0.42 € | 0.71 € | ||
| Surtaxe assainissement | 0.35 € | 1.54 € | ||
| Total | 0.77 € | 2.25 € | 1.48 € | 192% |
| Surtaxes communales pour l’eau potable et l’assainissement | |
|---|---|
| Nouvelle tarification résultant de la délibération du conseil municipal de Bourg-Saint-Maurice-les Arcs du 9 mars 2023 | |
| Effet de la taille de la copropriété sur le montant des surtaxes | |
| Taille de l’abonné | % de la consommation facturée au tarif majoré (+1,7 € par m3 en hiver et +1,48 € hors hiver) |
| Chalet individuel ou petit Collectif (moins de 800m3 par an) | 0% |
| Résidence consommant 1000 m3 par an | 20% |
| Résidence consommant 2000 m3 par an | 60% |
| Résidence consommant 5000 m3 par an | 84% |
| Résidence consommant 9600 m3 par an (cas des Belles Challes) | 92% |
Annexe 2
Quels sont les bénéficiaires d’une facture d’eau potable à Bourg-Saint-Maurice-les Arcs ?
(exemple de la facture d’un abonnement individuel aux Arcs)
La lecture de toute facture d’eau n’est pas facile pour les copropriétaires quand l’abonnement est souscrit par leur copropriété et la facture adressée à leur syndic (cas général aux Arcs).
Elle n’est pas non plus simple pour les abonnés individuels, malgré les réels efforts consentis depuis quelques années pour la faciliter.
Elle est pourtant fort éclairante.
Pour tous les abonnés de Bourg-Saint-Maurice-les Arcs, la facture semestrielle d’eau comprend au total 14 lignes différentes pour les différents bénéficiaires au titre de la distribution d’eau et de la collecte et le traitement des eaux usées :
– 7 lignes pour la fourniture d’eau potable ainsi que pour la collecte et le traitement des eaux usées (5 pour Veolia + 2 pour le syndicat intercommunal SAHI qui traite les eaux usées)
– 3 lignes pour l’Agence de l’eau, organisme public qui subventionne la préservation de la ressource en eau, le renforcement des réseaux de collecte des eaux usées et la lutte contre les pollutions.
– 4 lignes pour les surtaxes communales sur l’eau et sur l’assainissement.
(+ une ligne pour certaines copropriétés correspondant à un “forfait branchement incendie”)
S’y ajoute une TVA destinée à l’Etat (au taux de 5,5% pour l’eau et de 10% pour l’assainissement)
L’importance de ces composantes est inégale :
Par exemple le montant d’une facture pour les mois d’hiver d’environ 160 € TTC pour 19 m3 consommés se répartit ainsi :
- pour le distributeur (ECHM/Veolia) : 62,68 € HT
- pour le SAHI : 37,40 € HT
- pour la commune : 38,35 € HT (dont 9,31 € abonnements et 29,04 € liés à la consommation d’eau)
- pour l’Agence de l’eau : 10 € HT
- pour l’Etat (TVA) : 12,20 €
Observation importante : la décision du conseil municipal du 9 mars 2023 sur le prix de l’eau ne porte que sur une nouvelle définition du montant des deux surtaxes communales qui dépendent de la consommation (donc hors abonnement communal).
Cela ne concerne donc qu’une part minoritaire du montant total de la facture d’eau.
Une belle opportunité pour 3A de porter un sujet commun à toutes les copropriétés des Arcs
La délibération de CS du 19/03/2023 est typique de la puissance publique qui ne sait pas prévoir.
Une installation d’équipement de l’eau a été faite à une époque pour X milliers d’habitants.
On a laissé construire au delà de toutes prévisions initiales sans tenir compte des capacités de (ou des) la stations eau.
Et on s’aperçoit que tout est à reprendre en urgence!!
Je reviens sur ce qui a été écrit sur la consommation d’eau.
La base pour le Bequi-Rouge est 1200 M3 par an pour 2022 soit en prenant les 40 appartements qui composent la résidence 30 M3 par appartement.
La solution proposée de mettre des compteur individuelle n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. La manière dont sont alimentés chaque appartement en eau chaude et en eau froide est à regarder de près pour chaque immeuble. Pour certains immeubles celà est très couteux.
La manière de voir les choses de la mairie sur ce sujet est injuste car cela revient à faire une différence entre résidents permanents et résidents temporaires ce qui est le cas des gros immeubles des ARCS.
Enfin je ne suis pas juriste mais les différenciations faites pour les services par certaines mairie entre résidents permanents et résidents temporaires a déjà été traité par le conseil d’ETAT. Il faudrait un avocat pour retrouver ce sujet et mettre la mairie devant ses responsabilités.
Plusieurs observations sur votre commentaire, Maurice :
1 – Je ne sais pas pour ma part si les installations actuelles de distribution et de traitement de l’eau n’ont pas été dimensionnées correctement au départ en fonction des évolutions prévisible de la station des Arcs, mais cela ne me choque pas plus que cela que, même si cela a été le cas (dimensionnement raisonnable), nous soyons arrivés à une situation où des rénovations et extensions soient mises à l’ordre du jour, ainsi que la mise aux normes (chacun sait qu’elles évoluent en permanence) de la station de retraitement en aval. En d’autres termes, je ne remets absolument pas en question le bien fondé d’augmenter aujourd’hui les recettes liées à la distribution de l’eau sur BSM-les Arcs. Je n’ai pas constaté pour ma part de caractère d’urgence dans cette décision, même si je suis un peu perplexe devant une date d’application très proche, et ce sans concertation.
2 – Dans l’article ci-dessus, nous n’avons peut-être pas assez souligné le caractère complexe de l’opération de passer d’un abonnement collectif (la règle aux Arcs et d’ailleurs probablement partout en France…) à des abonnements individuels généralisés. En pratique, seuls les immeubles ayant un chauffage de l’eau individualisé peuvent le faire de façon réaliste (sans être immédiate, puisqu’il faut une décision d’AG). Je ne sais pas combien il y en a aux Arcs, mais j’en connais au moins un ;-). Il est d’ailleurs heureux que cette opération ne puisse pas se faire facilement, Veolia passerait disons de quelques centaines d’abonnés à plusieurs milliers dans un laps de temps très court, et ce uniquement pour contourner une décision mal cadrée au départ, décision qui dès lors serait sans le moindre effet pour ce qui est d’augmenter les recettes (tous les copropriétaires aux Arcs retomberaient dans leur “tranche” légitime, et donc verraient leur facture diminuer !)
3 – Je ne pense pas que le problème se concentre ici sur une différence de traitement entre les résidents permanents et les résidents intermittents (même si cela reste un peu vrai). Ce qui est surtout choquant, c’est que les copropriétaires des grosses copropriétés sont (fortement) pénalisés par rapport aux propriétaires d’habitats individuels (ou petites copropriétés), du simple et unique fait qu’ils appartiennent justement à une grosse copropriété. Encore une fois, ce n’est pas l'”appel de fonds” pour travaux qui est en lui-même contestable, c’est la façon dont il est réparti sur des bases qui contredisent in fine les motivations de la mise en place de la tarification progressive (qui elle, de son côté, me parait souhaitable). Pour moi, c’est le fait d’avoir voulu faire d’une pierre deux coups (augmentation des recettes et tarification progressive de la consommation), sans manifestement mesurer toutes les conséquences du mode d’application simultané de ces deux mesures, qui conduit au problème que chacun peut constater. Le fait que Montpellier (voir l’exemple cité dans le “pour en savoir plus” de l’article ci-dessus) ait renoncé à appliquer une progressivité dans le prix du m3 consommé pour les habitations collectives est sans doute un indice de ce que la municipalité de BSM-les Arcs aurait dû faire (mais je ne suis pas un expert en la matière, je constate, c’est tout, il y a peut-être d’autres solutions équitables).
Christian.
Syndicat Libre du village des 2 têtes Arc 1600
Notre copropriété est composée de 23 chalets individuels.
Seuls 3 chalets sont occupés par 2 ou 3 propriétaires qui ont soit un seul compteur soit chaque propriétaire a son compteur propre.
Nous ne sommes donc pas concernés par ces nouvelles dispositions prises par le C. M.
Jean Robin pour Sonia Roquette Présidente du syndicat des 2 têtes.
Pour les copropriétés ayant un abonnement collectif (et non des abonnements individuels pour chaque logement), les règles de calcul posées par la délibérations du conseil municipal du 13 mars aboutissent aussi à un prix de l’eau variant selon la taille de la copropriété, pénalisant ainsi les copropriétaires des plus grandes résidences.
Démonstration:
Pour une consommation totale de 2000 m3 par an (soit la consommation de 20 logements), la part des surtaxes communales sur l’eau et l’assainissement restant facturée à un prix inchangé (800 m3) représente 800/2000 soit 40% de la consommation d’eau. 60% de cette consommation est alors facturé au prix fort
Pour une consommation totale de 20.000 m3 ( soit la consommation de 200 logements), elle n’est plus que 800/20.000 soit 4% de la consommation d’eau. 96% de cette consommation est alors facturé au prix fort
Un dispositif illogique et irrégulier!
Dans les habitations individuelles, la limite de responsabilité de la compagnie de distribution de l’eau s’arrête au compteur et aux canalisations amont (dans la rue). Vouloir installer des compteurs individuels dans les immeubles déjà EXISTANTS signifierait que la compagnie de distribution de l’eau devra prendre à sa charge la responsabilité et l’entretien de tout le réseau de canalisations interne à l’immeuble jusqu’aux compteurs individuels dans les appartements. Ça m’étonnerait qu’elle accepte cela dans la mesure où ce réseau “privé” ne répond à aucune normes “publiques” ! De plus ce réseau est “ouvert” en ce sens que n’importe qui peut le trafiquer et s’y raccorder de manière sauvage !
Donc il n’y aura pas de compteurs individuels et la conso de l’immeuble (bien sûr supérieure à 800m3 si l’immeuble comporte beaucoup d’appartements) sera facturée au prix fort à tout le monde sachant que ce coût est ensuite réparti sur chaque appartement selon des modalités propres à chaque immeuble.
Il serait intéressant de savoir comment les prix indiqués ont été calculés entre l’été et l’hiver pour aboutir à de telles différences. Pourquoi ne pas demander cette justification des coûts. Jusqu’en 2017, date de la précédente DM la rareté de l’eau n’avait pas été une contrainte, le devient-elle? Le SAHI va-t-il aussi revoir ses tarifs?
il semblerait que la règle suivante: les travaux en amont du compteur sont à la charge de la mairie ou de son délégataire et après le compteur à la charge de la copropriété, ne soit plus vraie et la copropriété doit payer les travaux jusqu’au point de jonction avec les canalisations principales, ce qui conduit à des coûts importants, qu’en est-il réellement?
Cette réforme va favoriser les habitations individuelles, dont les Chalets Pointus …, qui consomment moins de 800 m3 par an, au détriment des immeubles en copropriété. Belle mesure sociale !!!