Une société privée gère le stationnement payant à Bourg-Saint-Maurice/les Arcs et les parkings publics.

Quels avantages pour la commune ? Quelles conséquences pour les usagers ?

Par contrat de délégation de service public signé le 1^er août 2018, la commune a confié pour dix ans à la société SAGS la gestion du stationnement payant et l’exploitation des parkings publics sur l’ensemble du territoire communal.

À partir de l’hiver 2018-2019, celle-ci gère donc le stationnement payant et les parkings publics d’Arc 1800 et d’Arc 2000.

La SAGS est une société de taille moyenne, qui exploite le stationnement payant dans quelques grandes villes (comme Marseille ou Courbevoie), ainsi qu’en Tarentaise à Val-d’Isère et La Plagne.

Les arguments de la municipalité en faveur d’une délégation de Service Public dédiée à l’exploitation des parkings ont été les suivants :

• sécuriser et augmenter les travaux en investissement sur les parkings, en mettant à la charge du délégataire 4,6 M€ HT de travaux étalés sur dix ans, dont 1,6 M€ en 2018 et 1,4 M€ en 2019 (en plus des travaux financés par la commune, notamment sur les parkings des Villards (Arc 1800) et des Combes (Arc 2000)
• pérenniser sur la durée du contrat le financement des dépenses de gros entretien et remplacement, que la commune n’assure pas aujourd’hui systématiquement (500 k€ HT par an)
• assurer une redevance annuelle versée par le délégataire à la commune. Selon les hypothèses prudentes de croissance du CA retenues par le délégataire, cette redevance, qui comportera une part fixe et une part proportionnelle au chiffre d’affaires, pourrait être d’environ 450 000 € par an (plus 100 000 € d’impôts et taxes), permettant d’alléger d’autant la subvention versée par la commune pour l’équilibre du budget annexe des parkings (900 000 € par an ces dernières années).
• améliorer la relation client et les services rendus à la clientèle avec un délégataire réactif et à l’écoute, selon les appréciations recueillies auprès d’autres collectivités délégantes. Un règlement intérieur, approuvé par la commune, précisera les modalités de la relation avec les usagers.
• assurer la maitrise de l’évolution des tarifs, ceux-ci restant inchangés en 2019 et évoluant les années suivantes selon une formule d’indexation permettant une évolution parallèle à celle des coûts.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal en séance a délibéré le 5 juillet 2018 en faveur de la société « SAGS ».

Quelles conséquences pour les usagers des Arcs ?

L’examen attentif du contrat de délégation de service public et de ses annexes (notamment le cahier des charges) confirme qu’il ne devrait pas y avoir de sensibles modifications au dispositif existant et qu’il devrait plutôt en résulter une amélioration du service rendu.

L’ensemble du dispositif concernant les usagers propriétaires ou locataires à l’année de places de stationnement sera intégralement conservé.

Les tarifs resteront inchangés en 2019. Nous avons effectué une simulation de l’effet de leur indexation passé. Elle montre une progression théorique de 1,6% par an sur la période 2015-2017, ce qui parait acceptable.

La modernisation du matériel de contrôle d’accès et de perception du péage prévu en 2018/2019/2020, l’installation de panneaux de jalonnement dynamique, l’assurance d’un fonctionnement 24h/24 avec mise en place de vidéosurveillance, et l’obligation contractuelle de toute intervention urgente dans les 10 minutes à peine de pénalité sont autant d’éléments qui paraissent aller dans le sens d’un meilleur service à l’usager et d’une meilleure prise en compte de ses attentes.

Le délégataire aura aussi à assurer l’entretien des escaliers et le fonctionnement permanent des ascenseurs.

Le tout sous le contrôle de la commune. Éric Chevalier, qui avait personnellement la responsabilité du fonctionnement des péages et des parkings en régie communale, devrait désormais assurer celle du contrôle de l’exploitant.

Restera toutefois à s’assurer sur le terrain du bon fonctionnement de l’ensemble de ce dispositif pendant dix ans.

Celui-ci doit être mis en place dans des délais très courts (il reste moins de deux mois avant l’ouverture de la saison d’hiver).

3A sera très attentive au respect de ces délais et, notamment, à la publication le plus tôt possible du règlement intérieur du délégataire, ainsi que des documents d’informations destinés aux usagers, particulièrement aux propriétaires de places ou de droits de stationnement.

Les interrogations pour l’avenir

Le contrat de délégation de service public et ses annexes constituent des documents très détaillés, année par année. Pour autant, ils devront pouvoir s’adapter aux évolutions constatées, tout en maintenant les données essentielles de l’économie du contrat.

Des dispositions contractuelles de rendez-vous sont prévues à cet effet.

Des adaptations marginales doivent également être possibles. Un seul exemple : le programme des investissements du délégataire repousse à 2020 des travaux d’étanchéité sur le parking du Charvet, ce qui ne parait guère souhaitable.