Le Conseil municipal de Bourg-Saint-Maurice /les Arcs a décidé le 21 décembre 2017 de modifier la tarification de l’eau sur l’ensemble du périmètre communal à partir du premier janvier 2018.
Cette réforme ayant suscité interrogations, inquiétudes et critiques de la part de présidents de copropriété et de copropriétaires aux Arcs à la suite de Jean-Pierre Collès, président du conseil syndical de l’Aiguille Grive 2, le conseil d’administration de 3A a jugé nécessaire que 3A se saisisse du sujet.
Le rapport adopté par son conseil d’administration du 9 février est présenté sur le site Internet de l’association. Il aura permis de clarifier la consistance de la réforme, d’en évaluer précisément les impacts pour les propriétaires et autres abonnés des Arcs et du reste de la commune et d’expliciter les interrogations qu’elle suscite.
Ces interrogations ont été transposées en une série de questions qui ont été posées au maire, Michel Garaudy.
Celui-ci a accepté la proposition faite par 3A d’un dialogue entre les présidents de copropriété intéressés, 3A et la mairie (M Henri Blanc le « Monsieur Eau » du conseil municipal accompagné du directeur général adjoint des services techniques, M Yann Magnani et le représentant de Veolia).
A3 espère que son rapport (enrichi éventuellement par les réactions et contributions de ses adhérents), les réponses attendues de la mairie, et le dialogue avec les propriétaires aux Arcs permettra à chacun de se déterminer en parfaite connaissance de cause.
Quoi, qu’il en soit 3A vous en dressera le bilan final dans les mois qui viennent
Vice-président de 3A
La tarification de l’eau aux Arcs et à Bourg-Saint-Maurice à partir de 2018
Suite aux observations formulées par certains propriétaires des Arcs qui critiquaient une injuste surimposition des grands logements , la commune a décidé de modifier la tarification de l’eau sur l’ensemble de son périmètre , avec pour objectif affiché de corriger les inégalités de traitement entre les Arcs et le reste de la commune (le centre-ville et les villages) tout en restant à recettes constantes (eau et assainissement) pour le distributeur d’eau et pour la commune.
Cette réforme ayant suscité interrogations, inquiétudes et critiques de la part de plusieurs présidents de copropriétés et propriétaires aux Arcs, notamment Jean-Pierre Collès président de l’Aiguille Grive 2, le conseil d’administration de 3A a jugé nécessaire de clarifier la consistance de la réforme, d’en évaluer précisément les impacts pour les abonnés et d’expliciter les interrogations qu’elle suscite.
Tel est le contenu de la présente synthèse qui a été entériné par le conseil d’administration de 3A.
Cette synthèse a profité des analyses de Pierre Bidou (copropriétaire aux Arcs qui avait pu suivre l’élaboration de la réforme). Elle a pris en compte le questionnement auquel avait abouti une réunion avec Jean-Pierre Collès et plusieurs autres présidents de copropriétés et copropriétaires, organisée le 17 janvier 2018 par 3A afin de clarifier leurs griefs et préciser leurs interrogations. Elle s’appuie sur des documents rassemblés dans une série d’annexes.
NOTA : Hormis ceux de la délibération du conseil municipal, les nombreux chiffres que contient le présent document ne sont pas officiels. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement approximatifs et sujets à discussion de détail.
A- le régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017
Depuis 2013 les tarifs proportionnels à la consommation d’eau sont identiques sur la totalité du territoire communal : 3.37 euros TTC par m3
Par contre la tarification des abonnements était restée différente aux Arcs.
Les abonnements sur le bourg étaient facturés individuellement par unité de logement. Leur montant annuel s’élevait au total à 93,7 euros TTC auquel s’ajoutaient 10,4 euros de location de compteur soit 104,1 euros TTC par logement et par an.
Les abonnements sur le site des Arcs sont, pour les résidences de tourisme et les autres copropriétés, facturés via la copropriété. Le montant annuel de l’abonnement était proportionnel aux m² SHON du bâtiment (3,14 euros par m² SHON) à quoi s’ajoutait une location de compteur par résidence de 11 euros TTC.
Les habitants type HLM, les lotissements communaux et, apparemment , certains chalets bénéficiaient d’un tarif dérogatoire qui n’était pas entièrement prévu dans le contrat d’affermage. Ceux-ci étaient facturés individuellement et leur abonnement était calculé sur une base d’environ la moitié de la surface SHON auquel s’ajoute une location de compteur.
La différence de calcul de l’abonnement entre les Arcs et le reste de Bourg-Saint-Maurice entrainait un prix très élevé sur les Arcs pour les logements de grande surface (l’abonnement pouvant être 3 fois supérieur à celui du bourg)
B- le régime prévu à compter du premier janvier 2018 (délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017)
Dans le nouveau système, les abonnements seront, quel que soit le site et quel que soit la surface, facturés à l’unité de logement, leur montant étant fixé à un niveau uniforme, lui-même très supérieur à celui qui était appliqué jusqu’à présent sur le territoire communal en dehors des Arcs. Le prix de location des compteurs sera également fortement augmenté.
Le prix au m3 d’eau consommée restera également indépendant du site. Mais il, sera modulé selon les saisons avec deux tarifications, l’une plus élevée que le tarif actuel pour l’hiver (du premier décembre au 30 avril) , l’autre moins élevée pour le reste de l’année, avec un écart entre les deux du simple au double tant pour les rémunérations perçues par le distributeur et la commune au titre de l’eau que pour celles perçues au titre de la collecte des eaux usées.
Le Syndicat d’assainissement de la Haute Isère (SAHI) qui assure le traitement des eaux usées pour Bourg-Saint-Maurice et 4 communes voisines de Haute Tarentaise, a décidé le 5 décembre 2017 d’approuver la proposition qui lui était faite d’adopter des règles analogues à celles de la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la fraction du prix de l’eau qui lui revient (abonnement uniformément fixé à l’unité de logement- dualité saisonnière du tarif proportionnel à la consommation avec un écart de 2 à 1 entre la saison d’hiver et le reste de l’année).
Par contre, les contributions dues à l’agence de l’eau (au titre de la préservation de la ressource en eau, de la lutte contre la pollution et l’aide à la modernisation des réseaux de collecte) demeureront inchangées (en tout 0,56 euro par m3)
Au final, le montant total des abonnements sera désormais partout de 128 euros TTC par an et par unité de logement auxquels s’ajoutera le cas échéant une location de compteur à 29 euros TTC soit au total 157 euros par an pour les abonnés individuels. Nota : Dans les copropriétés qui ont souscrit un seul abonnement, les frais de location du compteur d’eau resteront répartis entre tous les copropriétaires
Le prix de l’eau proportionnel à la consommation, restera le même sur l’ensemble du territoire communal. Il sera au total le suivant :
-Saison : 3,867 TTC par m3
-Hors saison : 2,214 TTC par m3
Incidence du nouveau système pour les logements de
Bourg –Saint-Maurice (ville et villages) :
Les abonnements et la location de compteurs augmentent et passent de 105 euros TTC à 157 euros TTC par an ainsi répartis : 29 euros (au lieu de 10,4 euros) pour la location des compteurs et 128 euros (au lieu de 93,7 euros) pour l’ensemble des abonnements perçus par le distributeur d’eau, la commune et le SAHI.
Pour l’eau, le rapport entre l’eau consommée en saison et hors saison est globalement estimé par Veolia à 45% en saison et 55% en hors saison pour les logements des résidents permanents.
Pour ces derniers (qui représentent la très grande part des logements du centre-ville et des villages), le prix moyen TTC de l’eau (hors abonnement) va donc devenir :
2,214 * 55% = 1,22
3,867 * 45% = 1,74
soit, en moyenne, environ 2,96 euros TTC le m3 contre 3, 37 euros antérieurement (une baisse de 0,41 euros par m3)
Dans le cas d’une occupation saisonnière, ce prix augmentera de la même manière qu’aux Arcs.
Incidence du nouveau système sur les logements des Arcs :
Pour les logements touristiques et les autres copropriétés, l’abonnement sera facturé via la copropriété sur la base de l’unité de logement au prix de 128 euros TTC par an, auquel s’ajoutera une location de compteur de 29 euros TTC à répartir entre tous les logements alimentés par le même compteur d’eau.
Pour les chalets, l’abonnement sera facturé au même prix de124 euros, auxquels s’ajouteront 29 euros de location de compteur soit 153 euros TTC par an.
La répartition de la consommation d’eau sur les Arcs où l’occupation des logements est à plus de 95% saisonnière, a été estimée par Veolia à 75% en saison et 25 % en hors saison.
Le prix moyen s’établira donc à : 2,214 * 25% = 0,554
3,867 * 75 % = 2,900
100%= 3,454 euros TTC le m3
Le prix moyen (hors abonnements) facturé sur les Arcs passera donc en règle générale de 3,37 euros TTC par m3 à 3, 45 euros TTC par m3 (soit une augmentation de 0,08 euros par m3)
Par contre, les logements occupés en permanence sur les Arcs verront la part du prix de l’eau, qui est fonction de la consommation, évoluer exactement comme pour les logements du bourg (soit une diminution de 0,41 euros par m3)
Le montant des abonnements sera uniformément de 128 euros TTC par an et par unité de logement. Cela aura aux Arcs les conséquences suivantes :
-les occupants de grands appartements ne seront plus pénalisés par un surcoût qui était injustifié ;
— les occupants d’appartements d’une superficie inférieure à 40 m ² SHON (soit, compte tenu des surfaces des parties communes, environ 32m² habitables) supporteront une légère augmentation.
Nota : Pour les logements individuels le seuil d’équivalence entre l’ancien et le nouveau régime sera de 40m²habitable, la SHON et la surface habitable d’un même chalet étant très proches.
CONCLUSIONS :
La nouvelle tarification corrigera une aberration dans la détermination des abonnements aux Arcs (montant indexé sur la superficie des logements) qui pénalisait les logements (appartements ou chalets) de grande surface des Arcs.
Elle achèvera l’uniformisation entre les sites qui avait été engagée en 2013. Il n’y aura plus, dans les règles de tarification, de différences dépendant de la localisation, qu’on soit aux Arcs, ou ailleurs dans la commune.
Pour ce qui est des abonnements, l’alignement tarifaire se fera en augmentant fortement le montant total des abonnements payés par chaque abonné au bourg et dans les villages.
Pour ce qui est du prix payé au m3 consommé, la réforme introduit indirectement une différenciation nouvelle entre les logements occupés par des résidents permanents et les autres logements.
En effet la tarification saisonnière décidée par la commune avec des paramètres fortement contrastés favorisera plutôt les occupants permanents, qu’ils habitent la vallée, les villages ou les Arcs.
Ces mêmes paramètres défavoriseront plutôt les logements occupés principalement en hiver, (plus de 95% des logements des Arcs ainsi que les résidences secondaires implantées dans la vallée et les hameaux de Bourg-Saint-Maurice).
Avec les hypothèses de consommation d’eau indiquées plus haut, le prix moyen (hors abonnement) du m3 d’eau passera de 3,37 euros TTC le m3 à 2,96 euros TTC pour les premiers et à 3,45 euros TTC pour les seconds. L’écart ainsi créé entre les deux catégories de logements représentera environ 0,5 euros par m3 d’eau consommé soit un différentiel d’environ 17%.
Toutes ces modifications des règles de calcul du prix de l’eau sont substantielles. Elles n’ont encore été ni présentées ni expliqués.
Les variations du montant des factures d’eau seront toutefois limitées :
–Pour les résidences principales situées en dehors des Arcs, l’augmentation des abonnements et des locations de compteurs (52 euros par an pour un logement individuel) sera complètement compensée par la baisse des prix au m3 (environ 49 euros pour la consommation-type de 120 m3).
– Les propriétaires de résidences secondaires ou de logements locatifs également situés hors les Arcs subiront l’effet de l’augmentation des abonnements et de la location des compteurs (52 euros TTC par an) et celui d’une hausse modérée du prix au m3 (pour une consommation de 40 m3 par an 0,08 * 40 soit environ 3euros par an).
– Aux Arcs, pour des logements occupés principalement l’hiver, les propriétaires supporteront également une hausse de 3 euros pour 40m3 d’eau sur la partie variable de leur facture (et un peu plus si leur logement est longuement occupé pendant l’hiver et très peu pendant l’été).
Le montant de leurs abonnements étant désormais uniformément fixé à 128 euros par an, la variation par rapport au régime antérieur dépendra de la taille du logement :
-réduction au-dessus de 40m2 SHON
– augmentation en dessous de cette taille.
A titre indicatif pour l’ensemble des 72 logements de l’Alliet d’une surface de 2984 m2 SHON (soit 41,4 m2 SHON ramenée au logement) et une consommation moyenne de 28m3 par an et par logement, la facture totale annuelle d’eau froide passerait de 17.006 à 16.367 euros TTC soit une réduction de 9,6 euros par logement et par an.
Pour un logement de 33m2 loué exclusivement l’hiver pendant 18 semaines, la facture annuelle serait d’environ 290 euros soit une augmentation d’une vingtaine d’euros.
Les considérations statistiques qui précèdent n’épuisent pas les questions qui sont posées :
–sur le plan de l’information des usagers :, N’est-il pas temps pour la commune, de fournir à ces derniers et à leurs représentants, l’information précise indispensable à leur bonne compréhension et leurs justes réactions ?
–sur le plan de la logique de la réforme : Pourquoi et comment avoir articulé (à recettes constantes pour le distributeur et pour la commune) une forte hausse des abonnements et la création de deux tarifs saisonniers contrastés du simple au double? Pourquoi également avoir autorisé une très forte augmentation du prix de location des compteurs d’eau?
–sur le plan pratique : Comment le fournisseur de l’eau potable pourra constater précisément les index de tous les abonnés au premier décembre et au 30 avril ? Comment est précisément définie « l’unité logement »? Comment est appliquée l’obligation de tenir compte de la taille du branchement pour la détermination de l’abonnement?
– sur le plan théorique et économique : Comment est justifiée la forte augmentation du montant des abonnements ainsi que celle de la location des compteurs ?
Comment est justifiée une différenciation saisonnière du simple au double pour la partie du prix de l’eau proportionnelle à la consommation qui est destinée à rémunérer la fourniture de l’eau, mais aussi la collecte des eaux usées ou le traitement des eaux usées (par le SAHI) ?
L’ensemble des paramètres ont-ils été bien calés pour aboutir à des recettes inchangées pour le distributeur d’eau et pour la commune ?
–sur le plan financier, Comment pourra être vérifiée la stricte neutralité financière des décisions prises par le conseil municipal du 21 décembre vis-à-vis des prévisions de recettes du distributeur d’eau et de la commune telles qu’elles résultait du contrat d’affermage signé cinq ans plus tôt?
– sur le plan de l’équité
Le législateur a récemment autorisé les conseils municipaux « à définir des variations saisonnières du prix de l’eau si l’équilibre entre les ressources en eau et la consommation d’eau est menacé de façon saisonnière » (article L 1224-12-4-IV du code général des collectivités territoriales).
Pour autant, peut-on considérer comme légitime la différence de traitement introduite indirectement par la délibération municipale du 21 décembre entre deux catégories d’usagers,
-d’une part les résidents permanents (qui pour le plus grand nombre résident au chef-lieu et dans les villages de Bourg-Saint-Maurice),
-d’autre part, les propriétaires de logements occupés seulement une partie de l’année, principalement l’hiver (qui forment la quasi-totalité des logements dans la station des Arcs) ?
– sur le plan contentieux, Y-a-t-il matière à une contestation fondée juridiquement et utile financièrement pour les propriétaires , qui pourrait conduire certains d’entre eux (comme l’envisagent Jean-Pierre Collès et plusieurs autres présidents de copropriété aux Arcs), à intenter une action devant l’autorité administrative chargée du contrôle de légalité des décisions des collectivités locales (le préfet) et/ou devant la juridiction administrative compétente ( le tribunal administratif) pour l’un ou l’autre des arguments suivants :
– l’illégalité de modifications tarifaires intervenant quelques années seulement après la consultation pour une nouvelle délégation de service public ?
Ce vice de procédure ne nous semble pas avéré dès lors que la réforme ne modifiera pas le montant prévisionnel des recettes du distributeur d’eau ni les revenus de la commune
– le non- respect du principe d’égalité des usagers devant le service public ?
– la création détournée d’une nouvelle discrimination au détriment des propriétaires aux Arcs (principalement mais pas uniquement) ?
Ces deux derniers arguments méritent, à notre avis, d’être considérés au plan théorique
Toutefois, les variations prévisibles du montant des factures d’eau étant très modestes, il nous semble que la défense des intérêts financiers et moraux des propriétaires aux Arcs, qui est la raison même de l’existence de 3A, n’appelle pas une action contentieuse qui ne serait en définitive justifiée que par des considérations de principe assez théoriques.
O
La présente synthèse aura permis de clarifier la consistance de la réforme et d’en évaluer objectivement les impacts chiffrés pour les abonnés des Arcs et de Bourg-Saint-Maurice.
Elle a également indiqué les précisions qui vont être demandées à la commune par 3A suite à une concertation avec les présidents de copropriétés et les copropriétaires aux Arcs qui se sont manifestés sur le sujet (au premier chef M Jean-Pierre Collès président de l’Aiguille Grive 2).
Le Maire de Bourg-Saint-Maurice a bien voulu donner son accord à un dialogue entre les présidents de copropriété intéressés, 3A et la mairie (M Henri Blanc le « Monsieur Eau » du conseil municipal accompagné du directeur général adjoint des services techniques, M Yann Magnani et le représentant de Veolia).
3A espère que ce dialogue éclairé par les réponses attendues de la mairie permettra à chacun de se déterminer en parfaite connaissance de cause.
Annexes à la note de synthèse sur la tarification de l’eau aux Arcs et dans le reste du territoire de Bourg-Saint-Maurice /les Arcs
Annexe 1 ; Les multiples composantes de la facture d’eau potable
Annexe 1 bis : Exemple de factures semestrielles d’eau potable
-copropriété de l’Aiguille Grive 2 Arc 1800
-famille résidant à Bourg-Saint-Maurice
Annexe 2 Note 3A de septembre 2013 sur le prix de l’eau aux Arcs
Annexe 3 : Extrait du PV de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2017, relatif à la fixation du prix de l’eau potable
Annexe 3bis Extrait du PV de la réunion du conseil d’administration du Syndicat d’assainissement de haute Isère (SAHI) du 5 décembre 2017
Annexe 4 : Compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2018 précisant les critiques et les interrogations soulevées par la délibération municipale du 21 décembre 2017
Annexes 5 : Simulations des effets de la délibération du 21 décembre 2017 sur les factures d’eau des usagers des Arcs et du reste de la commune
Annexe 5-1 : Simulation pour la copropriété de l’Alliet (Arc 1800)
Annexe 5-2 : Simulation pour un logement loué exclusivement pendant l’hiver
Annexes à la note de synthèse sur la tarification de l’eau aux Arcs et dans le reste du territoire de Bourg-Saint-Maurice /les Arcs
Une réponse à Quel impact a le changement de calcul du prix de l’eau pour les non résidents aux Arcs?