L’assemblée du Pays Tarentaise-Vanose a diffusé sur son site internet l’information suivante:
Jeudi 14 décembre 2017, les élus de l’Assemblée du pays Tarentaise-Vanoise ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Tarentaise Vanoise, lors du comité syndical. C’est l’aboutissement de huit années de construction, de réflexion et d’échanges autour de l’aménagement du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 ans à venir. Sa construction est portée par l’APTV qui regroupe les cinq communautés de communes de Tarentaise, soit 35 communes. La construction du SCOT a démarré il y a plus de 7 ans sous la responsabilité du regretté Robert Vorger, puis de Gilles Flandin, à partir du printemps 2016.Six axes stratégiques
- Une Tarentaise qui préserve sont capital nature
- Une attractivité touristique qui repose sur la qualité et la diversification
- Un territoire de qualité pour les résidents permanents
- Une offre commerciale structurée
- Une offre de mobilité plus efficace et des alternatives à la voiture solo
- Une maîtrise des gaz à effet de serre, des risques et des nuisances anticipées.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (volet opposable du SCOT) intègre deux types de cartes :
- La « trame verte et bleue » qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors biologiques.
- La cartographie « Equilibre développement – protection » qui mentionne les espaces protégés pour l’agriculture, les paysages d’une part et les espaces de développement d’autre part (zones d’activités, unités touristiques nouvelles, habitat …).
Des prescriptions littérales accompagnent ces cartes avec notamment les surfaces potentielles réparties par commune pour l’habitat permanent, pour l’immobilier touristique (exprimée en Surface Touristique Pondérée ou équivalent en nombre de lits touristiques) et des orientations pour un développement urbain de qualité.
Désormais, les Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ne sont plus des procédures individuelles et autonomes.
Le SCOT a prévu une vingtaine de projets UTN qui répondent à une stratégie touristique globale (liaisons câblées vallées-stations, opérations d’hébergements touristiques, campings, golfs). Les projets UTN compatibles avec le SCOT pourront alors se réaliser directement, tout en garantissant une cohérence de développement sur le territoire.
Suite à la procédure d’enquête publique, qui a eu lieu du 2 mai au 2 juin 2017), le projet de SCOT a été ajusté pour tenir compte des différentes contributions. Le document est désormais définitif et sera juridiquement opposable dans 2 mois. Les PLU qui nécessiteraient une mise en compatibilité auront 3 ans pour le faire.Documents à consulter
L’ensemble des documents du SCOT Tarentaise Vanoise est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous:
Le point de vue de 3A
Les pages 8 et 9 de la synthèse ( pages 22 à 26 dans la version in extenso)consacrées au développement touristique.
Le DOD y fixe, pour la période d’application du SCOT, « un volume maximal de surfaces de planchers à vocation touristique » dans les différentes stations ainsi qu’en fonds de vallées. Ces capacités supplémentaires sont définies en mètres carré (et en lits) avec une règle de pondération désavantageant les surfaces consacrés aux résidences secondaires mais avantageant celles des hôtels, des clubs de vacances et, dans une moindre mesure, des résidences de tourisme.
Pour les Arcs : les « surfaces touristiques pondérées » sont de 45 000 m2 correspondant à 3 200 « lits pondérés ».
S’y ajoutent pour le domaine skiable d’ADS:
- sur Bourg-Saint-Maurice 27.000 m2 -1900 lits
- sur Villaroger: 12.000m2 -850 lits
- sur Landry 14.000m2- 1000 lits
- sur Pesey-Nancroix: 14.000m2- 1000 lits
Les conditions de réalisation des enveloppes maximales autorisées par le SCOT seront à décliner selon les procédures habituelles (PLU, UTN, ZAC, permis de construire).
Nous aurons à rester, le moment venu, vigilants quant à la consistance de chaque projet au regard du marché et des exigences de concertation, de qualité, de respect des constructions existantes et de leur environnement naturel et construits.