{"id":6878,"date":"2025-10-07T18:02:19","date_gmt":"2025-10-07T16:02:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trois-a.org\/?p=6878"},"modified":"2025-10-07T21:40:19","modified_gmt":"2025-10-07T19:40:19","slug":"une-decision-surprenante-de-pierre-et-vacances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/2025\/10\/07\/une-decision-surprenante-de-pierre-et-vacances\/","title":{"rendered":"Une d\u00e9cision surprenante de Pierre et Vacances &#8211; Mise \u00e0 jour"},"content":{"rendered":"<p><strong><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-6879 aligncenter\" src=\"https:\/\/www.trois-a.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/une-image-contenant-ciel-arbre-plein-air-skier.jpeg\" alt=\"Une image contenant ciel, arbre, plein air, skier Description g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement\" width=\"628\" height=\"430\" srcset=\"https:\/\/www.trois-a.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/une-image-contenant-ciel-arbre-plein-air-skier.jpeg 1091w, https:\/\/www.trois-a.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/une-image-contenant-ciel-arbre-plein-air-skier-300x205.jpeg 300w, https:\/\/www.trois-a.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/une-image-contenant-ciel-arbre-plein-air-skier-1024x701.jpeg 1024w, https:\/\/www.trois-a.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/une-image-contenant-ciel-arbre-plein-air-skier-768x526.jpeg 768w\" sizes=\"(max-width: 628px) 100vw, 628px\" \/><\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>Une d\u00e9cision surprenante de Pierre et Vacances provoque dans ses r\u00e9sidences des Arcs 1950 et 1800 inqui\u00e9tude et col\u00e8re justifi\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p><em>Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s sur la situation cr\u00e9\u00e9e par la d\u00e9cision de la soci\u00e9t\u00e9 Pierre et Vacances de renier un engagement fort, pris d\u00e8s le d\u00e9but de la commercialisation des logements dans ses r\u00e9sidences de tourisme aux Arcs, celui de renoncer \u00e0 r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction pour les propri\u00e9taires souhaitant ne pas renouveler leur bail \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de celui-ci.<\/em><\/p>\n<div class=\"note\"><h4 class=\"note_title\">Mise \u00e0 jour Septembre 2025<\/h4><div class=\"note_content\">Une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Chamb\u00e9ry du 1er avril 2025 apporte une bonne nouvelle pour les propri\u00e9taires aux Arcs qui souhaitent mettre fin \u00e0 leur bail avec Pierre &amp; Vacances, qui actuellement leur impose une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction.<\/p>\n<p>La Cour a confirm\u00e9 qu\u2019il est juridiquement valable pour une entreprise de renoncer \u00e0 une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction (la somme que doit normalement verser un bailleur \u00e0 un locataire commercial lorsqu\u2019il met fin au bail), si cette renonciation est faite de mani\u00e8re \u00ab expresse et non \u00e9quivoque \u00bb et apr\u00e8s la signature du bail, ce qui est le cas pour ces propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, cela signifie que les lettres par lesquelles Pierre &amp; Vacances a renonc\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 ces indemnit\u00e9s devraient \u00eatre reconnues comme valides. M\u00eame si chaque dossier doit encore \u00eatre jug\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u2014 car la jurisprudence n\u2019a pas, en France, la m\u00eame valeur contraignante qu\u2019une loi \u2014, cette d\u00e9cision renforce la confiance des propri\u00e9taires dans la solidit\u00e9 de leurs d\u00e9marches en cours. <div class=\"note_space\"><\/div><\/div><\/div>\n<hr \/>\n<p>Article du 18 novembre 2024<\/p>\n<p>Nous rappellerons en pr\u00e9ambule que le fonctionnement des r\u00e9sidences de tourisme g\u00e9r\u00e9es par Pierre et Vacances repose sur un dispositif sp\u00e9cifique :<\/p>\n<ul>\n<li>Le copropri\u00e9taire ach\u00e8te son logement (avec remboursement par l\u2019\u00c9tat de la TVA),<\/li>\n<li>Il le met \u00e0 disposition de Pierre et Vacances par un bail commercial.<\/li>\n<li>Une disposition a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vue pour que l\u2019acqu\u00e9reur ne soit pas pi\u00e9g\u00e9 par les dispositions l\u00e9gislatives sur les baux commerciaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Celles-ci garantissent \u00e0 tout commer\u00e7ant locataire de ses murs la propri\u00e9t\u00e9 de son fonds de commerce, avec, \u00e0 l\u2019expiration de son bail, la libre cession \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur de son choix du droit au bail des locaux lib\u00e9r\u00e9s ou bien une indemnisation de sa renonciation au droit de bail pay\u00e9e par le propri\u00e9taire des locaux).<\/p>\n<ul>\n<li>Pour ne pas faire fuir ses acqu\u00e9reurs, Pierre et Vacances s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 ne jamais r\u00e9clamer d\u2019indemnisation en cas de cessation de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Malgr\u00e9 ces engagements ant\u00e9rieurs r\u00e9guli\u00e8rement act\u00e9s et respect\u00e9s jusqu\u2019en 2022, Pierre et Vacances r\u00e9clame maintenant syst\u00e9matiquement aux copropri\u00e9taires concern\u00e9s une indemnisation en cas de non-renouvellement de son bail.<\/p>\n<p>Cette indemnisation est fix\u00e9e \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (sur les Arcs, la plupart des montants demand\u00e9s sont au-dessus de 100 000 \u20ac et repr\u00e9sentent plus de 10 ans de loyers re\u00e7us par Pierre &amp; Vacances). Elle est assortie du refus de lib\u00e9rer les lieux tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette position tr\u00e8s dure de Pierre et Vacances ne peut s\u2019expliquer que par une situation financi\u00e8re pour le moins d\u00e9licate, malgr\u00e9 le sauvetage mis en place en 2022 avec l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux actionnaires, la conversion d\u2019une partie de la dette en capital, et des abandons de cr\u00e9ances pour la plupart d\u00e9tenues par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Avec sa revendication g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction en cas de cessation de bail, Pierre et Vacances peut th\u00e9oriquement majorer comptablement la valeur de son fonds de commerce. La soci\u00e9t\u00e9 esp\u00e8re aussi d\u00e9courager par des montants dissuasifs les sorties de bail qui ont d\u00e9j\u00e0 fortement r\u00e9duit son patrimoine locatif au fur et \u00e0 mesure de l\u2019expiration de baux souscrits depuis plus de vingt ans.<\/p>\n<p>Elle assure \u00e9galement \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019agir ainsi par un changement de jurisprudence de la Cour de cassation qui l\u2019emp\u00eacherait de renoncer aux indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction en cas de cessation de bail.<\/p>\n<p>Usant de tous moyens proc\u00e9duraux, elle cherche \u00e0 retarder, d\u00e9courager ou neutraliser les r\u00e9actions judiciaires des propri\u00e9taires m\u00e9contents.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires concern\u00e9s d\u2019Arc 1950 (qui sont en majorit\u00e9 de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re) et aussi ceux d\u2019Arc 1800, d\u00e9couvrent progressivement les cons\u00e9quences possibles de ce nouveau comportement de Pierre et Vacances\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Sur le plan de la moralit\u00e9 publique \u2014la consid\u00e9ration la plus importante pour beaucoup\u2014, ils sont de plus en plus nombreux \u00e0 exprimer leur indignation devant le reniement de la parole donn\u00e9e par Pierre et Vacances, grande soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent appr\u00e9ci\u00e9e pour la correction de ses comportements et la qualit\u00e9 de ses prestations.<\/li>\n<li>L\u2019image de marque de Pierre et Vacances va \u00eatre ab\u00eem\u00e9e, et celles d\u2019Arc 1950 et des Arcs risquent malheureusement d\u2019en \u00eatre affect\u00e9es.<\/li>\n<li>Sur le plan patrimonial, ils constatent que, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas imm\u00e9diatement exig\u00e9, le co\u00fbt annonc\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction diminue la valeur v\u00e9nale de leur bien. De plus, l\u2019incertitude sur ce point rend toute cession plus difficile.<\/li>\n<li>Sur le plan pratique, ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement donn\u00e9 cong\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration du bail se retrouvent face \u00e0 deux mauvaises solutions\u00a0: soit verser une lourde indemnit\u00e9 contestable, soit se retrouver avec un logement inoccupable, repr\u00e9sentant un lourd capital immobilis\u00e9.<\/li>\n<li>Sur le plan juridique, la position intraitable de Pierre et Vacances les oblige \u00e0 engager une proc\u00e9dure longue et co\u00fbteuse s\u2019ils veulent faire valoir leur bon droit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, de multiples actions ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avec l\u2019aide d\u2019avocats aff\u00fbt\u00e9s par des propri\u00e9taires d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 faire payer au prix fort les faiblesses juridiques de la position de Pierre et Vacances.<\/p>\n<p>L\u2019examen des cas particuliers qui nous ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s nous a persuad\u00e9s du s\u00e9rieux des actions engag\u00e9es devant les tribunaux, en attendant la conclusion des juges sur la l\u00e9galit\u00e9 des comportements reproch\u00e9s \u00e0 Pierre et Vacances.<\/p>\n<p>Sans pouvoir intervenir dans ces instances, 3A soutient le principe de ces actions engag\u00e9es par des propri\u00e9taires des Arcs.<\/p>\n<p>Comme eux, 3A est choqu\u00e9e par ce qui appara\u00eet comme un reniement d\u2019engagements ant\u00e9rieurs sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n<p>Nous sommes aussi particuli\u00e8rement d\u00e9\u00e7us que ce comportement soit le fait d\u2019une entreprise tr\u00e8s estim\u00e9e pour la qualit\u00e9 de ses prestations d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019animation du village d\u2019Arc 1950 et jouant, gr\u00e2ce \u00e0 un excellent taux de remplissage de ses r\u00e9sidences, un r\u00f4le majeur dans l\u2019activit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 des Arcs.<\/p>\n<p>En ab\u00eemant l\u2019image de marque de la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de ses r\u00e9sidences des Arcs, le comportement de Pierre et Vacances \u00e0 l\u2019\u00e9gard des propri\u00e9taires risque, s\u2019il perdure, de porter un grave pr\u00e9judice \u00e0 la station tout enti\u00e8re des Arcs<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi l\u2019association 3A pr\u00e9voit de faire conna\u00eetre leurs l\u00e9gitimes m\u00e9contentements et leurs graves inqui\u00e9tudes aupr\u00e8s de ses partenaires institutionnels locaux et aupr\u00e8s des associations homologues r\u00e9unies au sein de <a href=\"http:\/\/www.farsm.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>la FARSM<\/strong><\/a> (f\u00e9d\u00e9ration nationale des associations de r\u00e9sidents des stations de montagne).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une d\u00e9cision surprenante de Pierre et Vacances provoque dans ses r\u00e9sidences des Arcs 1950 et 1800 inqui\u00e9tude et col\u00e8re justifi\u00e9es Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s sur la situation cr\u00e9\u00e9e par la d\u00e9cision de la soci\u00e9t\u00e9 Pierre et Vacances de renier un engagement fort, pris d\u00e8s le d\u00e9but de la commercialisation des logements dans ses r\u00e9sidences de &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":386,"featured_media":6879,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,39],"tags":[48],"class_list":["post-6878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-3a","category-actualite","tag-article-en-acces-libre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6878","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/386"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6878"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6878\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7826,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6878\/revisions\/7826"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6879"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6878"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6878"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6878"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}