{"id":5631,"date":"2023-09-12T17:10:16","date_gmt":"2023-09-12T15:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trois-a.org\/?p=5631"},"modified":"2025-05-25T19:08:26","modified_gmt":"2025-05-25T17:08:26","slug":"la-majoration-de-la-taxe-dhabitation-ce-sera-40","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.trois-a.org\/index.php\/2023\/09\/12\/la-majoration-de-la-taxe-dhabitation-ce-sera-40\/","title":{"rendered":"La majoration de la taxe d’habitation : ce sera +40%"},"content":{"rendered":"

Article en libre acc\u00e8s<\/span><\/p>\n

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Mise \u00e0 jour du 21 septembre 2023<\/div>\n\t
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Vous trouverez ici<\/strong><\/a> <\/span>l\u2019extrait du compte-rendu relatant le d\u00e9roulement de la r\u00e9union du conseil municipal qui, apr\u00e8s avoir entendu l\u2019argumentaire du maire, a ent\u00e9rin\u00e9 sans r\u00e9el d\u00e9bat, et avec 4 voix contre (parmi lesquelles Laurent Ducreux, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 station, dont 3A salue la prise de position), sa proposition de majorer de 40% le taux de la THRS applicable en 2024, ce qui entra\u00eenera pour tous les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, qu\u2019ils pratiquent la location saisonni\u00e8re ou non<\/em>, une augmentation de leur imposition de plus de 60% par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n

3A continuera \u00e0 d\u00e9noncer le caract\u00e8re brutal, discriminatoire et inefficace de cette d\u00e9cision dont les motivations affich\u00e9es et l\u2019effet final seront fort \u00e9loign\u00e9s de celles du l\u00e9gislateur qui esp\u00e9rait en faire un outil de lutte contre les difficult\u00e9s de logement des habitants permanents, notamment les plus jeunes et les plus d\u00e9munis.<\/p>\n

Les informations plus r\u00e9centes sur la position des maires des stations de montagne et plus particuli\u00e8rement ceux de Haute-Savoie montrent que nombreux sont ceux qui ont adopt\u00e9 une attitude mod\u00e9r\u00e9e et dialogu\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar de M. Rubin maire de Chatel et pr\u00e9sident de l\u2019association des maires de Haute-Savoie.<\/p>\n

Comme l\u2019a relat\u00e9 le Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 dat\u00e9 du 17 septembre (consultation r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s<\/a><\/strong><\/span> au DL), apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que la d\u00e9cision appartient souverainement aux \u00e9lus de chaque commune, M. Rubin a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas exploiter en 2024 la facult\u00e9 l\u00e9gislative de majorer le taux applicable \u00e0 la THRS et d’utiliser l’ann\u00e9e qui vient pour \u00ab\u00a0prendre du recul, informer et justifier une d\u00e9cision ult\u00e9rieure\u00a0\u00bb pour 2025, qu’il pr\u00e9voit \u00ab\u00a0avec un taux justifi\u00e9, raisonnable, adapt\u00e9 et expliqu\u00e9\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0fl\u00e9chage des actions en ce sens\u00a0\u00bb. Comme pr\u00e9sident de l’association des maires de Haute-Savoie, il a organis\u00e9 une visioconf\u00e9rence pour les maires des 182 communes du 74 concern\u00e9es par ce dispositif et leur a conseill\u00e9 une d\u00e9marche analogue \u00e0 la sienne.<\/p>\n

Une position de principe \u00e0 notre avis marqu\u00e9e au coin du bon sens !<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ANMSM du 20 septembre \u00e0 laquelle la FARSM avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e nous avons pu, avec la pr\u00e9sidente de la FARSM Mme Mireille Sertout, nous entretenir avec de nombreux maires.<\/p>\n

Au final, si quelques uns ont fait voter la surtaxe au taux maximum de +60% tels les maires de la vall\u00e9e de Chamonix (o\u00f9, reconnaissons-le, le march\u00e9 immobilier est extr\u00eamement tendu du fait de la demande solvable en r\u00e9sidences secondaires), ils sont assez nombreux \u00e0 avoir renonc\u00e9 \u00e0 surtaxer les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires (citons en plus du maire de Chatel ceux de Belleville, Courchevel, les Gets, Meg\u00e8ve, Saint-Gervais-les Bains et, plus pr\u00e8s de nous, Villaroger). En d\u00e9cidant une surtaxe de 40%, la municipalit\u00e9 de Bourg-Saint-Maurice s\u2019est malheureusement plac\u00e9e d\u2019embl\u00e9e dans la partie haute de la fourchette l\u00e9galement autoris\u00e9e.<\/p>\n

A noter aussi l\u2019engagement pris par certains maires de \u00ab fl\u00e9cher \u00bb pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019utilisation de ce surcro\u00eet de ressources vers des d\u00e9penses servant les contribuables concern\u00e9s. Une conduite que 3A demandera \u00e0 voir s\u2019appliquer effectivement sur les Arcs.<\/p>\n

En conclusion \u00e0 3A nous n\u2019aurons pas m\u00e9nag\u00e9 nos efforts pour d\u00e9fendre le bon sens d\u2019une taxation \u00e9quitable et raisonnable, et nous continuerons \u00e0 le faire. Les articles parus dans le Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 dat\u00e9s du 20 septembre en lecture r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s au DL ici<\/strong><\/a><\/span> et ici<\/strong><\/a><\/span> en sont le plus r\u00e9cent t\u00e9moignage.<\/p>\n

Forts de l\u2019adh\u00e9sion de propri\u00e9taires de plus en plus nombreux, nous entendons poursuivre inlassablement nos actions pour arriver \u00e0 convaincre sans jamais renoncer au dialogue constructif.<\/p>\n\n\t\t

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Aux questions pos\u00e9es par 3A en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur ses intentions d\u2019utiliser la nouvelle loi lui permettant d\u2019augmenter la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS) de 5 \u00e0 60 %, Guillaume Desrues, maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs, vient de r\u00e9pondre dans un communiqu\u00e9 de presse reproduit ci-dessous.<\/p>\n

L\u2019augmentation pour les propri\u00e9taires aux Arcs sera de 40% en 2024 pour la part communale, ce qui aboutit \u00e0 une majoration de pr\u00e8s de 60% par rapport \u00e0 2022 <\/strong>(voir le texte de la lettre ci-dessous).<\/strong><\/p>\n

Choqu\u00e9 par l’ampleur et par le caract\u00e8re discriminatoire de cette d\u00e9cision annonc\u00e9e quelques jours seulement avant qu’elle soit prise, le pr\u00e9sident de 3A a fait connaitre la profonde d\u00e9ception et la vive r\u00e9probation de 3A et de ses adh\u00e9rents dans une lettre dont le contenu pourra \u00eatre utilement exploit\u00e9 par les tr\u00e8s nombreux propri\u00e9taires aux Arcs souhaitant \u00e9galement rapidement r\u00e9agir :<\/p>\n

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Les Arcs, le 11 septembre 2023<\/p>\n

\u00c0\u00a0: Guillaume Desrues<\/p>\n

Maire de Bourg Saint Maurice-Les Arcs<\/p>\n

De\u00a0: C\u00e9dric Lespiau<\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019association 3A<\/p>\n

Avenir et Animation des Arcs<\/p>\n

Monsieur le Maire,<\/p>\n

L\u2019association 3A, qui f\u00e9d\u00e8re des propri\u00e9taires amoureux des Arcs et attach\u00e9s \u00e0 son d\u00e9veloppement durable, enregistre avec consternation votre intention de faire voter jeudi prochain par le conseil municipal une majoration de 40\u00a0% de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS) de la commune.<\/p>\n

Avec l\u2019augmentation in\u00e9vitable des valeurs locatives due \u00e0 l\u2019inflation, et avec celle du taux de base de la taxe d\u2019habitation d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9e en mars dernier par le conseil municipal, il est l\u00e9gitime d\u2019anticiper que tous les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires supporteront en 2024 une augmentation de leur taxe d\u2019habitation qui sera non pas de 40%, mais de plus de 60% par rapport \u00e0 2022 (dont 11% en 2023)\u00a0!<\/p>\n

Cette augmentation nous choque et elle nous m\u00e9contente par son ampleur et par son caract\u00e8re discriminatoire.<\/p>\n

Dans ma lettre du 15 d\u00e9cembre 2022, je faisais d\u00e9j\u00e0 valoir qu\u2019elle serait dans son principe tout \u00e0 la fois\u00a0:<\/p>\n

– inamicale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires,<\/p>\n

– injuste, ceux-ci \u00e9tant les seuls contributeurs du budget communal au titre de la TH sans pour autant b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames services publics,<\/p>\n

– inefficace eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019argument initialement avanc\u00e9 de lutte contre les difficult\u00e9s de logement des Borains, notamment les plus jeunes ou ceux disposant de faibles revenus (les logements des Arcs, du fait de leur localisation, de leur taille et de leur occupation saisonni\u00e8re n\u2019accroissant aucune p\u00e9nurie de logement permanent),<\/p>\n

-inappropri\u00e9e au regard des difficult\u00e9s budg\u00e9taires de la commune, le rendement des autres taxes locales telle la taxe fonci\u00e8re \u00e9galement support\u00e9e par tous les propri\u00e9taires \u00e9tant bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la THRS.<\/p>\n

Nous sommes de plus navr\u00e9s de constater que la plupart des arguments justificatifs d\u00e9velopp\u00e9s dans le communiqu\u00e9 de presse du 7 septembre d\u00e9montrent par leur faiblesse l\u2019absence de justifications suffisantes\u00a0:<\/p>\n