Propriétaires de résidence secondaire aux Arcs : comment vous inscrire sur les listes électorales de Bourg-Saint-Maurice

À l’approche des prochaines élections municipales, 3A rappelle à tous les propriétaires de résidences secondaires aux Arcs qu’il est possible – et légitime – de s’inscrire sur les listes électorales de Bourg-Saint-Maurice. Ce geste permet de faire entendre la voix des propriétaires dans les décisions qui touchent directement la station et la vie locale.

Qui peut s’inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de Bourg-Saint-Maurice si vous êtes :

  • Un citoyen français disposant d’une résidence secondaire sur la commune depuis au moins 2 ans ;
  • Un ressortissant de l’Union européenne (UE) également propriétaire depuis au moins 2 ans sur la commune (pour les élections municipales uniquement) ;
  • Un Français résidant à l’étranger, même hors UE, dès lors que vous possédez une résidence secondaire à Bourg-Saint-Maurice depuis au moins 2 ans.

La base juridique est l’article L.11 du Code électoral, qui autorise l’inscription dans la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins deux années consécutives (taxe foncière ou taxe d’habitation sur une résidence secondaire).

Quelles démarches suivre ?

Il vous faudra :

  • Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité française ou européenne),
  • Un justificatif de propriété dans la commune datant de plus de 2 ans (avis de taxe foncière ou taxe d’habitation).

En ligne (recommandé)

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

La démarche requiert une certaine habileté numérique. Il faudra produire une preuve de votre identité, la détention d’un compte sur France Identité vous facilitera la tâche.

Par courrier ou sur place

Vous pouvez également adresser un dossier papier à la mairie de Bourg-Saint-Maurice. Il est recommandé d’appeler la mairie à l’avance pour valider les modalités précises :
04 79 07 23 33 https://www.bourgsaintmaurice.fr/elections

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire ?

La date limite d’inscription est fixée au 6e vendredi précédant le 1er tour des élections municipales, soit généralement mi-février pour un scrutin en mars.

Il est préférable de faire la démarche bien en amont, car la validation par l’administration peut prendre plusieurs semaines. Nous vous conseillons donc de faire ces démarches en 2025 !

Puis-je revenir voter dans ma commune principale ensuite ?

Oui. Vous pouvez, à tout moment, demander votre réinscription sur la liste électorale de votre commune de résidence principale. Cependant :

  • Ce changement ne prend effet que pour le scrutin suivant.
  • Vous ne pouvez être inscrit que sur une seule liste électorale à la fois.
  • Il n’est pas possible de changer de commune d’inscription à chaque scrutin dans un but d’opportunisme électoral. L’administration peut refuser des demandes répétées ou suspectes.

Cas particuliers

Français résidant à l’étranger

Vous avez deux options :

  • Rester inscrit sur une liste consulaire (via l’ambassade ou le consulat) ; dans ce cas, vous ne pouvez pas voter aux élections municipales.
  • Ou vous inscrire à Bourg-Saint-Maurice si vous y possédez une résidence secondaire depuis au moins 2 ans. Vous pouvez alors y voter directement ou par procuration pour toutes les élections, y compris municipales et nationales. Vous pouvez également rechanger à tout moment de choix, pour le scrutin suivant.

Attention : vous ne pouvez pas voter deux fois pour une même élection. Le choix du lieu d’inscription électorale s’applique à toutes les élections nationales (présidentielle, législatives, européennes, référendums).

Citoyens de l’Union européenne

Les ressortissants européens (par exemple : Belges, Italiens, Espagnols, Néerlandais, etc.) peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (municipales en l’occurrence ; ce sont des listes qui leur sont réservées) pour voter :

  • Aux élections municipales dans la commune de leur résidence ou de leur bien,
  • Et aux élections européennes si leur pays d’origine ne leur interdit pas la double inscription.

La condition est d’être propriétaire imposé depuis au moins 2 ans.
Informations pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

L’inscription doit être demandée, elle n’est pas automatique comme pour les citoyens français.

Britanniques et non-ressortissants de l’UE

Depuis le Brexit, les citoyens britanniques ne peuvent plus voter en France, même s’ils y possèdent un bien, sauf accord bilatéral spécifique. À ce jour, aucun accord France–Royaume-Uni ne permet leur inscription pour voter aux élections municipales.

Les autres ressortissants non-européens n’ont pas le droit de vote aux élections françaises.

Et si je ne peux pas être présent pour voter ?

Vous pouvez faire une procuration.

Depuis 2022, il est possible de donner procuration à n’importe quel électeur inscrit en France, même inscrit dans une autre commune. Mais votre mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote (à Bourg-Saint-Maurice) le jour du scrutin pour voter à votre place.

Comment faire une procuration ?

  • En ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr
  • Puis validation dans un commissariat, une gendarmerie, ou un consulat
  • Ou directement en vous rendant sur place avec votre mandataire

Et si l’Assemblée nationale est dissoute avant ou après les municipales ?

La commune où vous êtes inscrit détermine votre lieu de vote pour toutes les élections, y compris les législatives, la présidentielle ou les référendums.

Trois cas de figure :

  • Dissolution avant les municipales : si vous êtes déjà inscrit à Bourg-Saint-Maurice, vous y voterez pour les législatives.
  • Dissolution après les municipales : si vous êtes resté inscrit à Bourg-Saint-Maurice, vous y voterez également.
  • Si vous redemandez votre inscription dans votre commune principale après les municipales, ce changement sera pris en compte pour les élections suivantes uniquement (sous réserve de respecter les délais).

Pour aller plus loin

Besoin d’aide ?

3A se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

N’hésitez pas à nous contacter via le site de 3A ou par mail à contact@trois-a.org.

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