Une décision surprenante de Pierre et Vacances

Article en accès libre

Une image contenant ciel, arbre, plein air, skier Description générée automatiquement

Une décision surprenante de Pierre et Vacances provoque dans ses résidences des Arcs 1950 et 1800 inquiétude et colère justifiées

Nous avons été alertés sur la situation créée par la décision de la société Pierre et Vacances de renier un engagement fort, pris dès le début de la commercialisation des logements dans ses résidences de tourisme aux Arcs, celui de renoncer à réclamer une indemnité d’éviction pour les propriétaires souhaitant ne pas renouveler leur bail à l’échéance de celui-ci.

Nous rappellerons en préambule que le fonctionnement des résidences de tourisme gérées par Pierre et Vacances repose sur un dispositif spécifique :

  • Le copropriétaire achète son logement (avec remboursement par l’État de la TVA),
  • Il le met à disposition de Pierre et Vacances par un bail commercial.
  • Une disposition a été expressément prévue pour que l’acquéreur ne soit pas piégé par les dispositions législatives sur les baux commerciaux.

Celles-ci garantissent à tout commerçant locataire de ses murs la propriété de son fonds de commerce, avec, à l’expiration de son bail, la libre cession à l’acquéreur de son choix du droit au bail des locaux libérés ou bien une indemnisation de sa renonciation au droit de bail payée par le propriétaire des locaux).

  • Pour ne pas faire fuir ses acquéreurs, Pierre et Vacances s’était engagée à ne jamais réclamer d’indemnisation en cas de cessation de bail.

Malgré ces engagements antérieurs régulièrement actés et respectés jusqu’en 2022, Pierre et Vacances réclame maintenant systématiquement aux copropriétaires concernés une indemnisation en cas de non-renouvellement de son bail.

Cette indemnisation est fixée à un niveau très élevé (sur les Arcs, la plupart des montants demandés sont au-dessus de 100 000 € et représentent plus de 10 ans de loyers reçus par Pierre & Vacances). Elle est assortie du refus de libérer les lieux tant qu’elle n’aura pas été acquittée.

Cette position très dure de Pierre et Vacances ne peut s’expliquer que par une situation financière pour le moins délicate, malgré le sauvetage mis en place en 2022 avec l’arrivée de nouveaux actionnaires, la conversion d’une partie de la dette en capital, et des abandons de créances pour la plupart détenues par l’État.

Avec sa revendication généralisée d’indemnités d’éviction en cas de cessation de bail, Pierre et Vacances peut théoriquement majorer comptablement la valeur de son fonds de commerce. La société espère aussi décourager par des montants dissuasifs les sorties de bail qui ont déjà fortement réduit son patrimoine locatif au fur et à mesure de l’expiration de baux souscrits depuis plus de vingt ans.

Elle assure également être obligée d’agir ainsi par un changement de jurisprudence de la Cour de cassation qui l’empêcherait de renoncer aux indemnités d’éviction en cas de cessation de bail.

Usant de tous moyens procéduraux, elle cherche à retarder, décourager ou neutraliser les réactions judiciaires des propriétaires mécontents.

Les propriétaires concernés d’Arc 1950 (qui sont en majorité de nationalité étrangère) et aussi ceux d’Arc 1800, découvrent progressivement les conséquences possibles de ce nouveau comportement de Pierre et Vacances :

  • Sur le plan de la moralité publique —la considération la plus importante pour beaucoup—, ils sont de plus en plus nombreux à exprimer leur indignation devant le reniement de la parole donnée par Pierre et Vacances, grande société française jusqu’à présent appréciée pour la correction de ses comportements et la qualité de ses prestations.
  • L’image de marque de Pierre et Vacances va être abîmée, et celles d’Arc 1950 et des Arcs risquent malheureusement d’en être affectées.
  • Sur le plan patrimonial, ils constatent que, même s’il n’est pas immédiatement exigé, le coût annoncé de l’indemnité d’éviction diminue la valeur vénale de leur bien. De plus, l’incertitude sur ce point rend toute cession plus difficile.
  • Sur le plan pratique, ceux qui ont déjà régulièrement donné congé à l’expiration du bail se retrouvent face à deux mauvaises solutions : soit verser une lourde indemnité contestable, soit se retrouver avec un logement inoccupable, représentant un lourd capital immobilisé.
  • Sur le plan juridique, la position intraitable de Pierre et Vacances les oblige à engager une procédure longue et coûteuse s’ils veulent faire valoir leur bon droit.

Dès à présent, de multiples actions ont néanmoins été engagées avec l’aide d’avocats affûtés par des propriétaires déterminés à faire payer au prix fort les faiblesses juridiques de la position de Pierre et Vacances.

L’examen des cas particuliers qui nous ont été signalés nous a persuadés du sérieux des actions engagées devant les tribunaux, en attendant la conclusion des juges sur la légalité des comportements reprochés à Pierre et Vacances.

Sans pouvoir intervenir dans ces instances, 3A soutient le principe de ces actions engagées par des propriétaires des Arcs.

Comme eux, 3A est choquée par ce qui apparaît comme un reniement d’engagements antérieurs sans ambiguïté.

Nous sommes aussi particulièrement déçus que ce comportement soit le fait d’une entreprise très estimée pour la qualité de ses prestations d’hébergement et d’animation du village d’Arc 1950 et jouant, grâce à un excellent taux de remplissage de ses résidences, un rôle majeur dans l’activité et la prospérité des Arcs.

En abîmant l’image de marque de la société et l’attractivité de ses résidences des Arcs, le comportement de Pierre et Vacances à l’égard des propriétaires risque, s’il perdure, de porter un grave préjudice à la station tout entière des Arcs

C’est pourquoi l’association 3A prévoit de faire connaître leurs légitimes mécontentements et leurs graves inquiétudes auprès de ses partenaires institutionnels locaux et auprès des associations homologues réunies au sein de la FARSM (fédération nationale des associations de résidents des stations de montagne).